Nous souhaitons, moi ma mère et une amie, constituer une sci afin de bâtir une maison puis l'habiter.
Ma mère apporterais le terrain a bâtir et mon amie et moi le numéraire destiné à la construction de la la maison sur le terrain.
Problèmes (ou pas):
-L'usufruit du terrain est à ma grand mère, peut ont s'arranger avec elle (peut être racheter ou céder cet usufruit, est ce indispensable?.
-un paysan exploite actuellement cette parcelle devenue constructible en partie, nous sommes (ma grand mère compris) d'accord pour récupérer uniquement la partie constructible et laisser le reste du champs exploitable à l'agriculteur
Quels actes notariés sont indispensables, quelles démarches effectuer, faut il faire intervenir un géomètre pour délimiter la partie sur laquelle nous allons construire du champs que nous souhaitons laisser à l'agriculteur, faut il faire entrer dans la sci la totalité du bien ou peut on s'en tenir à la partie qui nous intéresse.
Quelles sont les solutions les plus intéressantes et judicieuses?
bonjour
avant de vous lancez dans les démarches d'apport, renseignez vous sur le coût fiscal des apports. En effet, l'apport d'un bien à une SCI est assimilé fiscalement à une vente et peut donc entraîner le paiement de plus-values à titre personnel.
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