Désaccord voisinage mitoyenneté
lola
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lola -
lola -
Bonjour,
j'ai un problème avec un voisin car son mur de garage délimite mon jardin car nous sommes en mitoyenneté dont sa couleur est couleur brique.Il y a quelques temps de sa nous avions décider d'un comme un accord qu'il me laisser enduire son mur de garage a ma couleur de façade qui est blanc cassé mais il ne veux plus il veux qu'on laisse son mur de garage a sa couleur ce qui me parait ridicule car du coup ma maison va être de plusieurs couleurs.Mettant renseigner on ma dit que je ne pouvais rien faire car sa lui appartenait.
On ma dit que j'avais droit a monter un mur en me mettant a 2mm de son mur, est ce vrai.
Merci de me répondre au plus vite car les façadier attendent .
j'ai un problème avec un voisin car son mur de garage délimite mon jardin car nous sommes en mitoyenneté dont sa couleur est couleur brique.Il y a quelques temps de sa nous avions décider d'un comme un accord qu'il me laisser enduire son mur de garage a ma couleur de façade qui est blanc cassé mais il ne veux plus il veux qu'on laisse son mur de garage a sa couleur ce qui me parait ridicule car du coup ma maison va être de plusieurs couleurs.Mettant renseigner on ma dit que je ne pouvais rien faire car sa lui appartenait.
On ma dit que j'avais droit a monter un mur en me mettant a 2mm de son mur, est ce vrai.
Merci de me répondre au plus vite car les façadier attendent .
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1 réponse
Bonsoir,
Peut-être devriez-vous vous renseigner auprès des Services de la Mairie pour connaître si l'édification d'une clôture, selon sa nature et sa situation, peut être subordonnée à DECLARATION PREALABLE (art. L.441-1 à L.441-5 et R.441-13 C. urb.).
Le mieux serait de placer votre clôture à la limite de votre propre terrain, et non sur la limite séparative et "sans empiètement" d'une partie même de 0,5 cm sur le fonds voisin.
Il faut éviter de placer la clôture en retrait par rapport à cette limite en laissant un espace important entre les deux.
Sauf erreur.
Cordialement.
Peut-être devriez-vous vous renseigner auprès des Services de la Mairie pour connaître si l'édification d'une clôture, selon sa nature et sa situation, peut être subordonnée à DECLARATION PREALABLE (art. L.441-1 à L.441-5 et R.441-13 C. urb.).
Le mieux serait de placer votre clôture à la limite de votre propre terrain, et non sur la limite séparative et "sans empiètement" d'une partie même de 0,5 cm sur le fonds voisin.
Il faut éviter de placer la clôture en retrait par rapport à cette limite en laissant un espace important entre les deux.
Sauf erreur.
Cordialement.
lola
bonsoir et merci d'avoir répondu.En ce qui concerne le maire il ma dit que c'était d'ordre privée et qu'il ne pouvait malheureusement rien faire,si il m'a dit de me renseigner auprès de mon assurance et d'appeler l'assistance juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...