A voir également:
- Désaccord voisinage mitoyenneté
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Mitoyenneté - Forum Voisinage
1 réponse
Bonsoir,
Peut-être devriez-vous vous renseigner auprès des Services de la Mairie pour connaître si l'édification d'une clôture, selon sa nature et sa situation, peut être subordonnée à DECLARATION PREALABLE (art. L.441-1 à L.441-5 et R.441-13 C. urb.).
Le mieux serait de placer votre clôture à la limite de votre propre terrain, et non sur la limite séparative et "sans empiètement" d'une partie même de 0,5 cm sur le fonds voisin.
Il faut éviter de placer la clôture en retrait par rapport à cette limite en laissant un espace important entre les deux.
Sauf erreur.
Cordialement.
Peut-être devriez-vous vous renseigner auprès des Services de la Mairie pour connaître si l'édification d'une clôture, selon sa nature et sa situation, peut être subordonnée à DECLARATION PREALABLE (art. L.441-1 à L.441-5 et R.441-13 C. urb.).
Le mieux serait de placer votre clôture à la limite de votre propre terrain, et non sur la limite séparative et "sans empiètement" d'une partie même de 0,5 cm sur le fonds voisin.
Il faut éviter de placer la clôture en retrait par rapport à cette limite en laissant un espace important entre les deux.
Sauf erreur.
Cordialement.
16 juin 2012 à 22:48