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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
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1 réponse
Bonsoir,
Nous sommes dans une conjugaison de loi et vous pouvez jouer sur le système si ça ne dure pas plus d'un an. Je vous explique :
1 - N'importe comment, il faut commencer l'autorisation de la mairie pour vivre sur le chantier en mobile home
2 - Vous demandez un branchement provisoire pour travaux
3 - La conjugaison de l'autorisation mairie et de la conformité électrique que porte en lui-même un mobile home fait que vous pouvez partir pour un an.
4 - Passé ce stade, tout le monde s'interrogera sur la légitimé de votre présence et là vous êtes mal !
Nous sommes dans une conjugaison de loi et vous pouvez jouer sur le système si ça ne dure pas plus d'un an. Je vous explique :
1 - N'importe comment, il faut commencer l'autorisation de la mairie pour vivre sur le chantier en mobile home
2 - Vous demandez un branchement provisoire pour travaux
3 - La conjugaison de l'autorisation mairie et de la conformité électrique que porte en lui-même un mobile home fait que vous pouvez partir pour un an.
4 - Passé ce stade, tout le monde s'interrogera sur la légitimé de votre présence et là vous êtes mal !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2012 à 20:58