Echange de voiture
dydy88
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14 juin 2012 à 18:10
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 16 juin 2012 à 14:23
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GrandCaribou
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16 juin 2012 à 14:23
16 juin 2012 à 14:23
Bonjour,
La mention "dans l'état" ne veut rien dire et n'a aucune valeur juridique.
"quel recours ou droit je pourrais avoir. "
Aucun recours. La responsabilité de l'ancien propriétaire n'est pas engagée.
Cordialement
La mention "dans l'état" ne veut rien dire et n'a aucune valeur juridique.
"quel recours ou droit je pourrais avoir. "
Aucun recours. La responsabilité de l'ancien propriétaire n'est pas engagée.
Cordialement