Remboursement titre de transport

Résolu
Rainart Messages postés 64 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 14 juin 2012 à 15:11
Rainart Messages postés 64 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 14 juin 2012 à 16:53
Bonjour,

Après avoir recherché sur le forum je n'ai pas trouvé de réponses, j'en appelle donc à vos connaissances en la matière (ou un lien sur le forum que j'aurais loupé)

Je suis en congés du 6 au 27 août, ai je le droit au 50% de remboursement du titre de transport de la totalité du mois ? ou est ce au prorata ?

Après recherche j'ai vu que l'employeur devait rembourser le mois complet pour par exemple une semaine de vacances, mais en est il de même pour 3 semaines ?

Actuellement mon employeur m'a dit qu'il n'avait pas à me rembourser.

Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'accorder.

1 réponse

Rainart Messages postés 64 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 12
14 juin 2012 à 16:53
Après recherche pour ceux que ça pourraient intéresser :

"Si le salariée est malade ou en congés payés, vous devez lui rembourser son titre de transport si elle a travaillé au moins une journée dans le mois (ou dans la semaine pour un titre de transport hebdomadaire) et peut vous présenter le titre de transport."
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