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Charges après déménagement

marie - 12 juin 2012 à 19:01
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 juin 2012 à 19:46
Bonjour,
j'ai déménagé depuis le 05 mars 2012 et ma caution a été restituée. Depuis quelques jours j'ai reçu un courrier pour régulariser des charges depuis le 01/11/2010 au 05/03/2012 (date de mon déménagement).
est-ce légal cette demande et le fait que la régularisation vient plus d'un an?
En général , la régularisation de charges locatives se font chaque année donc le 01/11/2011.
est ce légal cette demande?
Merci de me répondre!
avec mes remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
12 juin 2012 à 19:46
Bonjour,
en général les régularisations de charges se font annuellement, mais le bailleur peut parfaitement les faire après votre déménagement et remonter sur 5 ans.
Cordialement
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