Travaux sur notre trottoir

Bonjour,

Notre commune a effectué des travaux dans notre rue, ces travaux incluaient notre trottoir. Notre trottoir fait parti de notre propriété.
La commune est-elle dans l'obligation de demander notre autorisation avant de faire ces travaux sur notre trottoir?

Merci

2 réponses

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  1. Modérateur
    "Notre trottoir fait parti de notre propriété. " : qu'est ce que l'on entend par là ?
    Que veut dire "notre propriété" ?
    Quel est le N° de la parcelle "trottoir" en question ?
    Si le trottoir est propriété privée, cela signifie que n'importe qui peut passer à pied sur une zone qui n'est pas domaine public ?
    Cela signifie aussi que des impôts fonciers sont payés sur cette parcelle et les deux ne sont pas compatibles en principe.

    Il y a donc forcément une convention ou un accord signé entre la commune et les propriétaires pour officialiser cette situation.
    Que dit cette convention très exactement ?