Travaux sur notre trottoir
Kyle
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BmV Messages postés 98570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre commune a effectué des travaux dans notre rue, ces travaux incluaient notre trottoir. Notre trottoir fait parti de notre propriété.
La commune est-elle dans l'obligation de demander notre autorisation avant de faire ces travaux sur notre trottoir?
Merci
Notre commune a effectué des travaux dans notre rue, ces travaux incluaient notre trottoir. Notre trottoir fait parti de notre propriété.
La commune est-elle dans l'obligation de demander notre autorisation avant de faire ces travaux sur notre trottoir?
Merci
A voir également:
- Travaux sur notre trottoir
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
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- Gargouille trottoir - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour
La réponse est la même que celle-ci.:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5783698-nouveau-panneau-d-interdiction-de-stationner#4
La réponse est la même que celle-ci.:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5783698-nouveau-panneau-d-interdiction-de-stationner#4
"Notre trottoir fait parti de notre propriété. " : qu'est ce que l'on entend par là ?
Que veut dire "notre propriété" ?
Quel est le N° de la parcelle "trottoir" en question ?
Si le trottoir est propriété privée, cela signifie que n'importe qui peut passer à pied sur une zone qui n'est pas domaine public ?
Cela signifie aussi que des impôts fonciers sont payés sur cette parcelle et les deux ne sont pas compatibles en principe.
Il y a donc forcément une convention ou un accord signé entre la commune et les propriétaires pour officialiser cette situation.
Que dit cette convention très exactement ?
Que veut dire "notre propriété" ?
Quel est le N° de la parcelle "trottoir" en question ?
Si le trottoir est propriété privée, cela signifie que n'importe qui peut passer à pied sur une zone qui n'est pas domaine public ?
Cela signifie aussi que des impôts fonciers sont payés sur cette parcelle et les deux ne sont pas compatibles en principe.
Il y a donc forcément une convention ou un accord signé entre la commune et les propriétaires pour officialiser cette situation.
Que dit cette convention très exactement ?
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