Travaux sur notre trottoir

Question

Bonjour, 

Notre commune a effectué des travaux dans notre rue, ces travaux incluaient notre trottoir.   Notre trottoir fait parti de notre propriété. 
La commune est-elle dans l'obligation de demander notre autorisation avant de faire ces travaux sur notre trottoir?

Merci

gerber1 · Answer

Bonjour
La réponse est la même que celle-ci.:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5783698-nouveau-panneau-d-interdiction-de-stationner#4

BmV · Answer

"Notre trottoir fait parti de notre propriété. " : qu'est ce que l'on entend par là ?
Que veut dire "notre propriété" ?
Quel est le N° de la parcelle "trottoir" en question ?
Si le trottoir est propriété privée, cela signifie que n'importe qui peut passer à pied sur une zone qui n'est pas domaine public ?
Cela signifie aussi que des impôts fonciers sont payés sur cette parcelle et les deux ne sont pas compatibles en principe.

Il y a donc forcément une convention ou un accord signé entre la commune et les propriétaires pour officialiser cette situation. 
Que dit cette convention très exactement  ?

Travaux sur notre trottoir

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