1 réponse
Bonjour,
Les textes officiels proposés ne répondent pas à la situation.
Le contrat de retraite suppl est un contrat Record III version B
L'invalidité est due à une maladie constatée à la prise effective de la retraite du régine général,cà dire au 01/09/2010 et la demande de liquidation du contrat Gan au 09/05/2012
Les textes officiels proposés ne répondent pas à la situation.
Le contrat de retraite suppl est un contrat Record III version B
L'invalidité est due à une maladie constatée à la prise effective de la retraite du régine général,cà dire au 01/09/2010 et la demande de liquidation du contrat Gan au 09/05/2012
La législation juridique et financière évolue en permanence...