Capital ou rente

maxime -  
 maxime -
Bonjour,
Mon entreprise a souscrit à mon profit un contrat de retraite supplémentaire ( GAN ) en 2001 puis a cesser les versements. Aujourd'hui j'ai une faible rente à récupérer de l'ordre de 183 €/ mois
Attendu que je suis titulaire d'une carte d'invalidité à hauteur de 80%, puis-je prétendre au versement du capital

Dans l'attente, merci d'avance. Salutations

1 réponse

maxime
 
Bonjour,
Les textes officiels proposés ne répondent pas à la situation.
Le contrat de retraite suppl est un contrat Record III version B
L'invalidité est due à une maladie constatée à la prise effective de la retraite du régine général,cà dire au 01/09/2010 et la demande de liquidation du contrat Gan au 09/05/2012
0