Convention retraite Maroc -France
monique34
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michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 - 13 juin 2012 à 17:42
michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 - 13 juin 2012 à 17:42
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2 réponses
michelle55
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6 juillet 2012
66
13 juin 2012 à 07:01
13 juin 2012 à 07:01
Bonjour,
Théoriquement lorsqu'un salarié est détachée sur un territoire étranger pour le compte d'une entreprise Française il doit cotiser à la caisse des expatriers , le Maroc n'a rien a voir la dedans puisque ce n'est pas une entreprise Marocaine.
Je vous conseille de regarder vos bulletins de salaire sur lequel doit figurer une cotisation à la caisse des expatrier , si ce n'est pas le cas regardez le contrat qui a été établit avec l'employeur celui ci doit stipuler clairement la prise en charge des cotisations vieillesse s'il n'est pas fait mention de cette information cela veut dire que votre mari aurait du contacter lui même la caisse des expatrier et s'acquitter par conséquent des cotisations correspondante a son salaire perçu a l'époque .
Bonne journée
Cordialement
Théoriquement lorsqu'un salarié est détachée sur un territoire étranger pour le compte d'une entreprise Française il doit cotiser à la caisse des expatriers , le Maroc n'a rien a voir la dedans puisque ce n'est pas une entreprise Marocaine.
Je vous conseille de regarder vos bulletins de salaire sur lequel doit figurer une cotisation à la caisse des expatrier , si ce n'est pas le cas regardez le contrat qui a été établit avec l'employeur celui ci doit stipuler clairement la prise en charge des cotisations vieillesse s'il n'est pas fait mention de cette information cela veut dire que votre mari aurait du contacter lui même la caisse des expatrier et s'acquitter par conséquent des cotisations correspondante a son salaire perçu a l'époque .
Bonne journée
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2012 à 10:14
Merci pour votre réponse.
L'entreprise française en question existe toujours, elle fait partie d'un grand groupe.
Mais pendant les 3 années (Italie et Maroc) mon mari a été embauche par un sous-traitant marocain de cette entreprise française. contrat local, cotisations locales.
Carsat (CRAM) a accepté le dossier vu la convention qui existe entre la Maroc et la France. Pour les 2 années cotisées là-bas sera le Maroc qui payera la petite somme retraite, directement à mon mari.
Ce que nous n'arrivons pas à avoir c'est le ok du correspondant marocain du CARSAT qui atteste que les bulletins de paye sont en règle et que la société marocaine a payé les cotisations sociales pour mon mari (qui avait un no SS marocain, contrat de travail et permis de travail et de séjour marocains) POUR AVOIR LES 8 TRIMESTRES VALIDES.
C'est le principe de cette convention qui fonctionne sur la réciprocité entre les 2 pays.