Convention retraite Maroc -France
monique34
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michelle55 Messages postés 184 Statut Membre -
michelle55 Messages postés 184 Statut Membre -
Bonjour,
La situation de mon mari :
-1997 on part pou l'Italie car la société pour laquelle travaille mon mari comme chef de projet confection textiles délocalise. Contrat local.
- 1998-2000 encore un contrat local, , cette fois-ci au MAROC.
-A partir du 2000 mon mari reçoit enfin un contrat comme expatrié français, donc contrat français, impôts à la source.
-Le 01 mars 2012 son dossier retraite est enfin reçu, car il doit prendre sa retraite complète à partir du 01 Juillet 2012.
- Malgré nos demandes faites depuis 2007, date de rentrée en France, la caisse de retraite refuse de demander la validation des 2 années Maroc. Italie est faite.
Donc, le discours a été toujours : « On a l'habitude, le Maroc répond facilement, ne vous inquiétez pas, les 3 mois sont plus que suffisantes pour valider, corriger CARSAT et Complémentaire. »
- Nous voila à 15 jours de la date limite et CARSAT Lyon nous dit : « Nous n'arrivons pas à avoir une réponse du Maroc, on va relancez mais on ne sait pas quand on aura la réponse » Point.
Bien-sûr qu'on a envoyé 24 fiches de paye et le contrat de travail avec le dossier retraite, le 1 mars 2012 à CARSAT LYON (L'entreprise marocaine sérieuse, elle existe toujours et mon mari était déclaré)
La Complémentaire nous dit que son dossier est prêt, seulement il faut le OK de CARSAT pour déclencher le payement en juillet.
On a fait les corrections sur le dossier CARSAT , après sur la complémentaire.
Qu'est ce qu'on va faire ? Ou s'adresser, s'il vous plaît. Ce n'est pas la peine d'entrer dans des explications financières, seulement vous dire qu'on est tous les 2 en chômage, sans indemnisations et qu'on a des prêts et un enfant à charge.
Mon mari a travaillé avec 2 collègues, même entreprise marocaine, même période et tous les deux on eu la retraite correcte avec les 2 années du Maroc qui apportent 8 trim. pour Carsat, conformément à la convention.Est ce qu'on est tombé sur le « mauvais » CARSAT à LYON, sur la mauvaise personne ?
SVP ! Merci de nous aider !
La situation de mon mari :
-1997 on part pou l'Italie car la société pour laquelle travaille mon mari comme chef de projet confection textiles délocalise. Contrat local.
- 1998-2000 encore un contrat local, , cette fois-ci au MAROC.
-A partir du 2000 mon mari reçoit enfin un contrat comme expatrié français, donc contrat français, impôts à la source.
-Le 01 mars 2012 son dossier retraite est enfin reçu, car il doit prendre sa retraite complète à partir du 01 Juillet 2012.
- Malgré nos demandes faites depuis 2007, date de rentrée en France, la caisse de retraite refuse de demander la validation des 2 années Maroc. Italie est faite.
Donc, le discours a été toujours : « On a l'habitude, le Maroc répond facilement, ne vous inquiétez pas, les 3 mois sont plus que suffisantes pour valider, corriger CARSAT et Complémentaire. »
- Nous voila à 15 jours de la date limite et CARSAT Lyon nous dit : « Nous n'arrivons pas à avoir une réponse du Maroc, on va relancez mais on ne sait pas quand on aura la réponse » Point.
Bien-sûr qu'on a envoyé 24 fiches de paye et le contrat de travail avec le dossier retraite, le 1 mars 2012 à CARSAT LYON (L'entreprise marocaine sérieuse, elle existe toujours et mon mari était déclaré)
La Complémentaire nous dit que son dossier est prêt, seulement il faut le OK de CARSAT pour déclencher le payement en juillet.
On a fait les corrections sur le dossier CARSAT , après sur la complémentaire.
Qu'est ce qu'on va faire ? Ou s'adresser, s'il vous plaît. Ce n'est pas la peine d'entrer dans des explications financières, seulement vous dire qu'on est tous les 2 en chômage, sans indemnisations et qu'on a des prêts et un enfant à charge.
Mon mari a travaillé avec 2 collègues, même entreprise marocaine, même période et tous les deux on eu la retraite correcte avec les 2 années du Maroc qui apportent 8 trim. pour Carsat, conformément à la convention.Est ce qu'on est tombé sur le « mauvais » CARSAT à LYON, sur la mauvaise personne ?
SVP ! Merci de nous aider !
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2 réponses
Bonjour,
Théoriquement lorsqu'un salarié est détachée sur un territoire étranger pour le compte d'une entreprise Française il doit cotiser à la caisse des expatriers , le Maroc n'a rien a voir la dedans puisque ce n'est pas une entreprise Marocaine.
Je vous conseille de regarder vos bulletins de salaire sur lequel doit figurer une cotisation à la caisse des expatrier , si ce n'est pas le cas regardez le contrat qui a été établit avec l'employeur celui ci doit stipuler clairement la prise en charge des cotisations vieillesse s'il n'est pas fait mention de cette information cela veut dire que votre mari aurait du contacter lui même la caisse des expatrier et s'acquitter par conséquent des cotisations correspondante a son salaire perçu a l'époque .
Bonne journée
Cordialement
Théoriquement lorsqu'un salarié est détachée sur un territoire étranger pour le compte d'une entreprise Française il doit cotiser à la caisse des expatriers , le Maroc n'a rien a voir la dedans puisque ce n'est pas une entreprise Marocaine.
Je vous conseille de regarder vos bulletins de salaire sur lequel doit figurer une cotisation à la caisse des expatrier , si ce n'est pas le cas regardez le contrat qui a été établit avec l'employeur celui ci doit stipuler clairement la prise en charge des cotisations vieillesse s'il n'est pas fait mention de cette information cela veut dire que votre mari aurait du contacter lui même la caisse des expatrier et s'acquitter par conséquent des cotisations correspondante a son salaire perçu a l'époque .
Bonne journée
Cordialement
Bonsoir,
A d'accord, effectivement avec le maroc vous devez fournir dans ce cas le numéro a 9 chiffres qui a du être fourni lors du début d'activité normalement le maroc devrait donner suite à la demande mais vous savez c'est très long . si vous êtes sure de ces cotisations vous pouvez demander l'attribution de votre droit a taux minoré sous réserve de révision dès la réponse du Maroc c'est tout ce que vous pouvez faire.
Cordialement
A d'accord, effectivement avec le maroc vous devez fournir dans ce cas le numéro a 9 chiffres qui a du être fourni lors du début d'activité normalement le maroc devrait donner suite à la demande mais vous savez c'est très long . si vous êtes sure de ces cotisations vous pouvez demander l'attribution de votre droit a taux minoré sous réserve de révision dès la réponse du Maroc c'est tout ce que vous pouvez faire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
L'entreprise française en question existe toujours, elle fait partie d'un grand groupe.
Mais pendant les 3 années (Italie et Maroc) mon mari a été embauche par un sous-traitant marocain de cette entreprise française. contrat local, cotisations locales.
Carsat (CRAM) a accepté le dossier vu la convention qui existe entre la Maroc et la France. Pour les 2 années cotisées là-bas sera le Maroc qui payera la petite somme retraite, directement à mon mari.
Ce que nous n'arrivons pas à avoir c'est le ok du correspondant marocain du CARSAT qui atteste que les bulletins de paye sont en règle et que la société marocaine a payé les cotisations sociales pour mon mari (qui avait un no SS marocain, contrat de travail et permis de travail et de séjour marocains) POUR AVOIR LES 8 TRIMESTRES VALIDES.
C'est le principe de cette convention qui fonctionne sur la réciprocité entre les 2 pays.