ne pas passer par un notaire quels documents

Question

Bonjour, 

Nous sommes 6 enfants qui devont hériter d'une somme de 95 000 euros environ de ma mère qui vient de décéder le 19/05/2012 (déjà veuve de mon père), (sans testament ni bien immobiliers, ni mobiliers) juste compte bancaire qui n'est pas fermé pour l'instant, est-il possible de ne pas passer par un Notaire ?

et quels sont les documents qui devront obligatoirement être effectués et dans quel ordre par un Notaire même si on ne lui confie pas le dossier de succession ?

Merci

Cordialement.

spoke · Answer

Bonjour,

Vu le montant, vous serez obligés de passer par un notaire pour obtenir un acte de notoriété, qui vous permettra ensuite de faire débloquer les comptes par la banque.

http://www.droitissimo.com/donation-succession/gestion-biens-succession/comment-debloquer-fonds-deposes-compte-bancaire-dependant-succession?page=0,2

Il vous faudra le rencontrer et lui remettre l'acte de décès et le livret de famille de votre mère, et vos pièces d'identité.

juste compte bancaire qui n'est pas fermé pour l'instant
Normalement vous devez remettre un acte de décès à la banque dans les jours qui suivent le décès, et le blocage des comptes est automatique.
En suite de quoi seuls les frais d'obsèques peuvent être prélevés à concurrence de 3 050€.
Les prélèvements des autres créanciers seront bloqués (edf, etc) et les versements aussi (retraites...).
Ce qui vous oblige aussi à prendre vos dispositions vis-à-vis de chacun d'eux, et éventuellement à payer les créanciers qui réclameraient des sommes dues ensuite. Laisser les comptes ouverts vous obligera aussi à rembourser éventuellement les versements indus (certaines retraites versent en avance, et s'arrêtent au mois du décès).

Cdlt

Ne pas passer par un notaire quels documents

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