Comment faire pour une succession
damien_95
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Bonjour, j ai appris que mon grand pere avait hérité de sa grand mere des terrain. Mon grand père ne s en étant pas occupé du tous et vien de nous l apprendre je voulais savoir comment procède pour qu ils les donne à ma soeur et moi meme c est lui meme qui nous la proposé.
A voir également:
- Comment faire pour une succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il va chez un notaire avec vous, ses actes de propriété ou au moins les références cadastrales des terrains, une estimation de la valeur des terrains, et le notaire fera les vérifications et les documents nécessaires selon sa volonté.
Au passage, vous aurez à payer les droits de mutation à titre gratuit (ou droits de donation) et les frais de notaire.
Grand-parent à petit-fils, vous aurez droit à un abattement de 31.865 € chacun, et au-delà vous paierez les droits de donation selon le barème en ligne directe :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3928-droits-de-succession-et-donation-2012
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
PS : tant que votre grand-père est vivant ça ne s'appelle pas une succession, mais une donation....
Cdlt
Il va chez un notaire avec vous, ses actes de propriété ou au moins les références cadastrales des terrains, une estimation de la valeur des terrains, et le notaire fera les vérifications et les documents nécessaires selon sa volonté.
Au passage, vous aurez à payer les droits de mutation à titre gratuit (ou droits de donation) et les frais de notaire.
Grand-parent à petit-fils, vous aurez droit à un abattement de 31.865 € chacun, et au-delà vous paierez les droits de donation selon le barème en ligne directe :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3928-droits-de-succession-et-donation-2012
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
PS : tant que votre grand-père est vivant ça ne s'appelle pas une succession, mais une donation....
Cdlt
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