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1 réponse
Bonjour,
Quelles sont les mesures à suivre ?
Aller chez un notaire faire établir l'acte de donation.
Quelle sera le cout de cette donation ?
Vos neveux seront redevables de... 55% de droits de donation ! après un abattement d'environ 8000€ chacun.
Plus les frais d'actes notariés.
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N10278
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
Cdlt
Quelles sont les mesures à suivre ?
Aller chez un notaire faire établir l'acte de donation.
Quelle sera le cout de cette donation ?
Vos neveux seront redevables de... 55% de droits de donation ! après un abattement d'environ 8000€ chacun.
Plus les frais d'actes notariés.
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N10278
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
Cdlt
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