Donation préciputaire de mon vivant
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une partie d'un appartement en indivision dont je souhaite faire don de mon vivant à mes neveux, n'ayant pas de descendance directe.
Quelles sont les mesures à suivre ?
Quelle sera le cout de cette donation ?
Merci bien pour vos réponses.
Bien cordialement.
Berggy.
Je suis propriétaire d'une partie d'un appartement en indivision dont je souhaite faire don de mon vivant à mes neveux, n'ayant pas de descendance directe.
Quelles sont les mesures à suivre ?
Quelle sera le cout de cette donation ?
Merci bien pour vos réponses.
Bien cordialement.
Berggy.
A voir également:
- Donation préciputaire de mon vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
1 réponse
Bonjour,
Quelles sont les mesures à suivre ?
Aller chez un notaire faire établir l'acte de donation.
Quelle sera le cout de cette donation ?
Vos neveux seront redevables de... 55% de droits de donation ! après un abattement d'environ 8000€ chacun.
Plus les frais d'actes notariés.
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N10278
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
Cdlt
Quelles sont les mesures à suivre ?
Aller chez un notaire faire établir l'acte de donation.
Quelle sera le cout de cette donation ?
Vos neveux seront redevables de... 55% de droits de donation ! après un abattement d'environ 8000€ chacun.
Plus les frais d'actes notariés.
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N10278
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
Cdlt