A voir également:
- Bornage d'un terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
- Louer un terrain agricole à un particulier - Forum Louer un logement
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 113
12 juin 2012 à 08:54
12 juin 2012 à 08:54
Bonjour,
Si vous avez hérité d'un terrain, celui-ci est sûrement délimité, vérifiez sur votre titre de propriété. Pour la vente, pour qu'il n'y ait pas de contestation dans le futur, il faudra procéder au bornage.
Si vous avez hérité d'un terrain, celui-ci est sûrement délimité, vérifiez sur votre titre de propriété. Pour la vente, pour qu'il n'y ait pas de contestation dans le futur, il faudra procéder au bornage.
Bonsoir,
En principe, le bornage est facultatif ; cependant, il peut être imposé par un propriétaire à son voisin (art. 646 du c. civ.)
Autre cas particulier, le bornage est obligatoire sous peine de nullité préalablement à la vente d'un terrain à bâtir à usage d'habitation ou mixte situé dans un lotissement ou dans une z.a.c. ou issu d'un remembrement urbain.
Dans votre cas, le jardin est entouré de haies, d'une manière constante, les limites matérielles existantes sur le terrain priment toujours les plans.
Amicalement votre,
En principe, le bornage est facultatif ; cependant, il peut être imposé par un propriétaire à son voisin (art. 646 du c. civ.)
Autre cas particulier, le bornage est obligatoire sous peine de nullité préalablement à la vente d'un terrain à bâtir à usage d'habitation ou mixte situé dans un lotissement ou dans une z.a.c. ou issu d'un remembrement urbain.
Dans votre cas, le jardin est entouré de haies, d'une manière constante, les limites matérielles existantes sur le terrain priment toujours les plans.
Amicalement votre,