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Foyer
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13 octobre 2016
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12 juin 2012 à 10:49
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Bonjour ,
La responsabilité me semble a rechercher du cote de l'exploitant agricole qui n'a pas veille a la conservation du fossé d'ecoulement des eaux de pluie.
Voir egalement du coté de la mairie pour completer vos informations.
La responsabilité me semble a rechercher du cote de l'exploitant agricole qui n'a pas veille a la conservation du fossé d'ecoulement des eaux de pluie.
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12 juin 2012 à 20:34
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Bonsoir ,
Je suppose que vous n'avez eu que du verbal avec la mairie. Il vous faut donc passer aux ecrits (LR/AR) pour rappeler au maire que le probleme lui a deja été exposé a plusieurs reprises et qu'il semble se desinteresser totalement de ce probleme.
Vous pourrez lui rappeler que ses fonctions le rendent "responsable" de la securité de ses administrés et qu'a defaut d'intervention de sa part, vous n'aurez aucun scrupule a alerter la Prefecture qui recevra copie de vos courriers echangés.
D'un autre coté, les pompiers devraient pouvoir realiser un minimum d'intervention pratique sur les eboulements realisés.
Je suppose que vous n'avez eu que du verbal avec la mairie. Il vous faut donc passer aux ecrits (LR/AR) pour rappeler au maire que le probleme lui a deja été exposé a plusieurs reprises et qu'il semble se desinteresser totalement de ce probleme.
Vous pourrez lui rappeler que ses fonctions le rendent "responsable" de la securité de ses administrés et qu'a defaut d'intervention de sa part, vous n'aurez aucun scrupule a alerter la Prefecture qui recevra copie de vos courriers echangés.
D'un autre coté, les pompiers devraient pouvoir realiser un minimum d'intervention pratique sur les eboulements realisés.
Merci pour les infos
Les pompiers sont intervenus quand l'eau et la boue rentrent dans la maison mais ne déblaient pas autour de la maison mais ceci n'est pas grave puisque l'assurance prend en charge les travaux de déblaiement mais ce qui est inquiétant c'est comment réparer la côte et comment être indemnisé et surtout comment régler le problème avec le cultivateur du dessous qui vient de nous annoncer que l'on pouvait refaire le fossé sur son terrain mais à notre charge!!! Comment empêcher que la côte ne s'éboule à nouveau?
Les pompiers sont intervenus quand l'eau et la boue rentrent dans la maison mais ne déblaient pas autour de la maison mais ceci n'est pas grave puisque l'assurance prend en charge les travaux de déblaiement mais ce qui est inquiétant c'est comment réparer la côte et comment être indemnisé et surtout comment régler le problème avec le cultivateur du dessous qui vient de nous annoncer que l'on pouvait refaire le fossé sur son terrain mais à notre charge!!! Comment empêcher que la côte ne s'éboule à nouveau?
Foyer
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Modifié par Foyer le 13/06/2012 à 10:33
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Bonjour ,
Il me semble qu'il faut tout d'abord determiner la responsabilité de celui qui avait la charge d'entretenir le fossé d'ecoulement.
Une fois cette responsabilité determinée, tout devrait pouvoir "s'enchainer" directemenyt puisque si le fossé avait été maintenu en etat de remplir son role, il n'y aurait pas eu les consequences que vous nous indiquez.
Maintenant, pour savoir qui doit mener "cette enquete", je pense qu'il va faloir engager une procedure (?). Peut-etre en passant par le tribunal en mettant en cause le defaut d'entretien du fossé. Le tribunal fixera alors la suite des evenements. Il vous faudra alors demander l'assistance d'un avocat.
Reponse donnée sous reserve d'autres suggestions a venir par d'autres forumeurs.
Il me semble qu'il faut tout d'abord determiner la responsabilité de celui qui avait la charge d'entretenir le fossé d'ecoulement.
Une fois cette responsabilité determinée, tout devrait pouvoir "s'enchainer" directemenyt puisque si le fossé avait été maintenu en etat de remplir son role, il n'y aurait pas eu les consequences que vous nous indiquez.
Maintenant, pour savoir qui doit mener "cette enquete", je pense qu'il va faloir engager une procedure (?). Peut-etre en passant par le tribunal en mettant en cause le defaut d'entretien du fossé. Le tribunal fixera alors la suite des evenements. Il vous faudra alors demander l'assistance d'un avocat.
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Modifié par SS le 12/06/2012 à 20:05