Eboulement d'une côte sur la maison

Question

Bonjour,   
La maison de ma belle mère se situe au pied d'une côte lui appartenant.  
Cette maison n'est pas récente.  
Au dessus de cette côte se trouvent des champs agricoles.  
Depuis quelque temps le fossé de ces champs surplombant la côte et par la même occasion la maison, n'existe plus.  
Il y a 15 jours de forts orages se sont abattus sur la région et ont inondé les champs qui eux ont tout évacué sur la côte ce qui créa un véritable entonnoir déversant des tonnes d'eau, de cailloux, et de boue. La maison était entièrement entourée d'un mur de boue et cailloux sur plus d'un mètre. (Plus de l'eau et de la boue dans la maison rentrés par les fenêtre et par infiltration). La côte est à moitié détruite.   
Que pouvons nous faire contre  cet agriculteur ? Ou contre la mairie ? Sachant que depuis la côte s'est à nouveau écroulée 2 fois et envahit à nouveau la maison, c'est catastrophique. Ma belle mère ne dispose pas dans son assurance d'une protection juridique et a de petits moyens. Que faire ?

Foyer · Answer

Bonjour ,

La responsabilité me semble a rechercher du cote de l'exploitant agricole qui n'a pas veille a la conservation du fossé d'ecoulement des eaux de pluie.

Voir egalement du coté de la mairie pour completer vos informations.

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Je suppose que vous n'avez eu que du verbal avec la mairie. Il vous faut donc passer aux ecrits (LR/AR) pour rappeler au maire que le probleme lui a deja été exposé a plusieurs reprises et qu'il semble se desinteresser totalement de ce probleme.  
 
Vous pourrez lui rappeler que ses fonctions le rendent "responsable" de la securité de ses administrés et qu'a defaut d'intervention de sa part, vous n'aurez aucun scrupule a alerter la Prefecture qui recevra copie de vos courriers echangés.

D'un autre coté, les pompiers devraient pouvoir realiser un minimum d'intervention pratique sur les eboulements realisés.

Foyer · Answer

Bonjour , 

Il me semble qu'il faut tout d'abord determiner la responsabilité de celui qui avait la charge d'entretenir le fossé d'ecoulement. 

Une fois cette responsabilité determinée, tout devrait pouvoir "s'enchainer" directemenyt puisque si le fossé avait été maintenu en etat de remplir son role, il n'y aurait pas eu les consequences que vous nous indiquez. 

Maintenant, pour savoir qui doit mener "cette enquete", je pense qu'il va faloir engager une procedure (?). Peut-etre en passant par le tribunal en mettant en cause le defaut d'entretien du fossé. Le tribunal fixera alors la suite des evenements. Il vous faudra alors demander l'assistance d'un avocat.

Reponse donnée sous reserve d'autres suggestions a venir par d'autres forumeurs.

Eboulement d'une côte sur la maison

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