Recours contre un propriétaire?

Question

Bonjour, 
j'ai emménagée dans une maison, il y a une semaine, qui est entourée par un pré. de l'autre côté de la rue il y a de vieux immeubles. 
Le pré en question appartenait au cousin de mon propriétaire qui se l'est fait racheté (plus ou moins de force) par la Mairie. La Marie à fait voter les habitants du quartier début avril pour des travaux de rénovation du quartier de grande envergure. Construction de nouveaux immeubles sur le pré et démolition des immeubles environnants. Durée des travaux, 3 ans tout de même.
Le propriétaire était au courant puisque ça à été voté début avril et que nous avons vu la maison à la mi avril. Le bail était signé pour le premier juin. Mais il ne nous a rien dit et nous venons de l'apprendre par un voisin.
Ce matin le propriétaire est venu pour en parler avec nous, nous lui avons dit que si il nous avait prévenus nous n'aurions pas pris la maison puisque mon compagnon travaille de nuit et à besoin de dormir la journée et que moi je suis assistante maternelle, que je travaille à domicile et que dans de telles conditions je ne trouverais jamais de travail. Son conseil "changez de métier ou déménagez".
Nous n'avons bien sûr plus les moyens de re déménager, vu qu'en plus je ne pourrais pas trouver de travail...
Est ce que nous avons un recours contre le propriétaire? 
Merci d'avance de vos réponses.

Choquée · Answer

C'est difficile de s'en prendre au propriétaire tant que les travaux n'ont pas commencé ! Une fois les nuisances avérées, vous pourrez négocier avec votre propriétaire : un départ sans préavis par exemple, ou une réduction du loyer, étant donné que le logement ne répond pas au code de la santé publique. Essayez de régler le problème à l'amiable avec votre propriétaire. Ne cherchez pas tout de suite le conflit ! La propriétaire peut quant à elle se mettre en relation avec la mairie pour négocier d'éventuelles indemnités.

Lors des travaux, si les nuisances sonores sont insupportables, il faudra pouvoir le justifier (mesures au sonomètre par huissier) : l'intensité, la durée et la fréquence.
Les normes actuelles sont en théorie de 5 décibels A (c'est-à-dire 5 décibels en plus du bruit ambiant de votre logement) pour le jour et 3 db (A) pour la nuit. Mais la tolérance est en général beaucoup plus grande dans la pratique, surtout lors de travaux décidés par la municipalité. 
Si vous pouvez montrer qu'il y a plus de 50 décibels (facilement atteints lors de travaux) tous les jours toute la journée, je pense que vous serez en droit de dire que vous n'avez pas la pleine jouissance de votre logement. 

Voyez avec la mairie si elle peut vous reloger en logement social, étant donné qu'elle est à l'origine des travaux. Vous pouvez sans doute négocier quelque chose, soit avec votre propriétaire, soit avec la mairie. Allez-y d'abord gentiment à l'amiable.
Il faut commencer par écrire une lettre au maire de votre commune en expliquant votre situation. Si les choses ne bougent pas, pensez à la médiation juridique pour une indemnisation à l'amiable.
Bon courage.

Paris. · Answer

Bonjour,

Le contrat de Bail de la location a été signé pour le 1er Juin 2012 et nous ne sommes que le 15 de ce même mois !
Peut-être pourriez-vous accepter de quitter cette location et négocier votre résiliation de Bail à l'amiable avec la récupération de la caution d'essayer de trouver une autre maison ou un appartement loin des construction si votre compagnon travail de nuit et que vous êtes à la recherche d'un emploi ?

De tels projets (vente du terrain et chantier en construction) ne s'improvisent tout-de-même pas en quinze jours et peut-être que le loyer n'est pas non plus élevé pour ces raisons...

Cordialement.

Taillefer · Answer

Justement le loyer est cher et le propriétaire nous a caché que la mairie allait faire des travaux sachant que nous ne prendrions pas la maison si nous l'avions su, surtout avec ce loyer.
Un déménagement coûte cher et je n'ai plus les moyens de re déménager dans l'immédiat.
Merci de vos conseils. Je vais me tourner vers la mairie.

Franck · Answer

bonjour,   Le bailleur n'est tout de même pas responsable de ce qui se passe sur le terrain du voisin, et rien ne l'oblige à avertir des modifications de l'environnement. 

De plus, même si ça dure trois ans, cela ne va pas être un bruit assourdissant continu.  

Près de chez moi, il y a un chantier, le plus gênant, c'est quand le tracto pelle a fait le terrassement, mais ça a été rapide : 2 jours.  

Et ce n'est pas parce qu'on voit un terrain libre chez le voisin qu'il est obligatoire qu'il reste toujours libre.  On ne peut disposer du terrain du voisin, même si c'est un pré et même s'il n'est pas clôturé.  Il ne faut pas prendre le terrain du voisin pour un terrain de jeu pour les enfants.  Les limites de propriété, ça existe.

Essayez d'aller voir l'ADIL de votre ville ou de votre département. Des juristes vous conseilleront gratuitement, et ils devraient vous confirmer.  

Ceci dit, rien ne vous empêche d'essayer de négocier un peu avec le bailleur, surtout si le loyer est plutôt supérieur à celui du marché de votre ville.

Taillefer · Answer

Certes, le propriétaire n'est pas responsable de ce qui se passe sur le terrain, mais il aurait du nous prévenir des travaux avant la signature du bail. Comme je l'ai précisé dans mon message, le terrais n'a côté appartenait à son cousin et le fait est que quand nous avons signés le bail le propriétaire nous à dit que le terrain appartenait toujours à son cousin et que rien ne serait fait. Non seulement il ne nous à pas dit qu'il y aurait des travaux mais en plus il nous a ostensiblement menti. Des travaux n'empêchent pas de vivre sans doute quand on travaille à l'extérieur, moi je suis assistante maternelle et si je ne peux pas faire faire la sieste aux enfants, je serais licencié si tant est que je trouve du travail dans ces conditions. Ensuite je vous laisse essayer de dormir avec des engins de constructions et de destructions à quelques mètres de votre maison. Mon compagnon travaille de nuit et le propriétaire le savait, nous avons bien mis l'accent sur le fait que nous souhaitions être au calme du fait de nos emplois respectifs.
Je ne parle pas d'un immeuble, je parle de tout un quartier qui va être refait et de la destruction de 6 immeubles et d'une maison. Le propriétaire étant au courant quand nous sommes venus visiter la maison aurait du nous le dire.

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