Taxe sur terrain devenu constructible
noeleozac
Messages postés
1
Statut
Membre
-
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai depuis 31 ans un terrain situé en zone 1NA. Dans cette zone a été crée une AFU avec viabilisation des terrains en lotissement. Suis-je redevable de la taxe applicable a titre onéreux de terrains nus devenus constructible (décidée le 29/07/2010) ?
Merci pour votre renseignement
J'ai depuis 31 ans un terrain situé en zone 1NA. Dans cette zone a été crée une AFU avec viabilisation des terrains en lotissement. Suis-je redevable de la taxe applicable a titre onéreux de terrains nus devenus constructible (décidée le 29/07/2010) ?
Merci pour votre renseignement
A voir également:
- Taxe sur terrain devenu constructible
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe - Guide
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
1 réponse
noeleozac
oui, sous conditions de d'aménagement en lotissement
coyote3317
Messages postés
1574
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
772
je ne comprends pas, le terrain était déjà constructible. Vous allez éventuellement payer des taxes pour la viabilisation mais après je ne sais pas, je laisse quelqu'un de mieux informé vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...