Taxe sur terrain devenu constructible

noeleozac -  
Bonjour,

J'ai depuis 31 ans un terrain situé en zone 1NA. Dans cette zone a été crée une AFU avec viabilisation des terrains en lotissement. Suis-je redevable de la taxe applicable a titre onéreux de terrains nus devenus constructible (décidée le 29/07/2010) ?

Merci pour votre renseignement

1 réponse

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  1. coyote3317
    il devait être déjà constructible sous condition de superficie ou de création de lotissement, non?
    1. noeleozac
      oui, sous conditions de d'aménagement en lotissement
    2. coyote3317
      je ne comprends pas, le terrain était déjà constructible. Vous allez éventuellement payer des taxes pour la viabilisation mais après je ne sais pas, je laisse quelqu'un de mieux informé vous répondre.

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