Taxe sur terrain devenu constructible

noeleozac Messages postés 1 Statut Membre -  
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai depuis 31 ans un terrain situé en zone 1NA. Dans cette zone a été crée une AFU avec viabilisation des terrains en lotissement. Suis-je redevable de la taxe applicable a titre onéreux de terrains nus devenus constructible (décidée le 29/07/2010) ?

Merci pour votre renseignement

1 réponse

  1.
    coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   775
     
    il devait être déjà constructible sous condition de superficie ou de création de lotissement, non?
    0
    1. noeleozac
       
      oui, sous conditions de d'aménagement en lotissement
      0
    2. coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   775
       
      je ne comprends pas, le terrain était déjà constructible. Vous allez éventuellement payer des taxes pour la viabilisation mais après je ne sais pas, je laisse quelqu'un de mieux informé vous répondre.
      0

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