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Taxe sur terrain devenu constructible

noeleozac Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2012 - 11 juin 2012 à 11:51
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 11 juin 2012 à 16:19
Bonjour,


J'ai depuis 31 ans un terrain situé en zone 1NA. Dans cette zone a été crée une AFU avec viabilisation des terrains en lotissement. Suis-je redevable de la taxe applicable a titre onéreux de terrains nus devenus constructible (décidée le 29/07/2010) ?

Merci pour votre renseignement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
11 juin 2012 à 12:13
il devait être déjà constructible sous condition de superficie ou de création de lotissement, non?
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noeleozac
11 juin 2012 à 15:48
oui, sous conditions de d'aménagement en lotissement
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
11 juin 2012 à 16:19
je ne comprends pas, le terrain était déjà constructible. Vous allez éventuellement payer des taxes pour la viabilisation mais après je ne sais pas, je laisse quelqu'un de mieux informé vous répondre.
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