Décès, famille recomposée...
Étoile
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11 juin 2012 à 11:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juin 2012 à 14:56
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condorcet
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je veux connaître nos droit pour la protéger...
Vos droits sont ceux de tous héritiers en ligne directe.
Ils varient selon l'existence d'une donation au dernier vivant adoptée par vos parents et applicable au décès de votre mère.
Depuis 2008, vous auriez dû saisir un notaire afin que cette question de succession soit réglée que cela plaise ou non à votre père.
Vos droits sont ceux de tous héritiers en ligne directe.
Ils varient selon l'existence d'une donation au dernier vivant adoptée par vos parents et applicable au décès de votre mère.
Depuis 2008, vous auriez dû saisir un notaire afin que cette question de succession soit réglée que cela plaise ou non à votre père.