Taxation en cas d'achat appartement pas cher
Sophiane
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Hello,
Un de mes amis souhaite me vendre un appartement à un bon prix car je lui ai rendu quelques services ; le prix serait à environ 50 % du prix du marché.
Est ce que cette "ristourne" peut m'être taxée ?
Sophiane
Un de mes amis souhaite me vendre un appartement à un bon prix car je lui ai rendu quelques services ; le prix serait à environ 50 % du prix du marché.
Est ce que cette "ristourne" peut m'être taxée ?
Sophiane
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3 réponses
Les services fiscaux n'apprécieront probablement pas cela et le notaire risque de refuser la vente
kasom
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un notaire ne peut pas refuser la vente, il n'est là que pour enregistrer la volonté des parties . il n'a pas son mot à dire , sauf éventuellement à prévenir son vendeur que le prix lui semble bas et que les services fiscaux risquent de le rattraper .
bonjour, Le mieux est d'aller voir le notaire et de lui demander quel est le prix de vente minimum au delà duquel le fisc risque d'y regarder de plus près.
Il faut dire aussi que le prix d'un logement peut varier pas mal, selon son état.
(s'il est un peu ancien prendre des photos pour pouvoir justifier éventuellement )
si les charges sont élevées, s'il a un chauffage collectif, si le bâtiment n'est pas isolé, s'il est bruyant, s'il ne voit jamais le soleil...... gros frais prévus à l'immeuble : réfection du toit, ravalement etc...
Donc, il ne faut pas descendre trop bas, mais malgré tout, en cas de problème, on peut aussi apporter des justifications
Il faut dire aussi que le prix d'un logement peut varier pas mal, selon son état.
(s'il est un peu ancien prendre des photos pour pouvoir justifier éventuellement )
si les charges sont élevées, s'il a un chauffage collectif, si le bâtiment n'est pas isolé, s'il est bruyant, s'il ne voit jamais le soleil...... gros frais prévus à l'immeuble : réfection du toit, ravalement etc...
Donc, il ne faut pas descendre trop bas, mais malgré tout, en cas de problème, on peut aussi apporter des justifications
Bonsoir
Votre ami peut vous vendre au prix qu'il souhaite
si le prix est trop bas, vous prenez deux risques
1) si vous êtes en zone de préemption renforcée, la mairie risque d'intervenir et acheter à votre place
2) le fisc peut estimer que le prix de vente est trop bas, et donc vous recalculer les frais de notaire sur le prix qu'il fera estimer par les domaines
pour éviter ( et essayer de contourner le pb ) ce "rattrapage" , rien ne vous empêche de déclarer : vente d'un logement à rénover entièrement avec des devis de rénovation joints au compromis
Votre ami peut vous vendre au prix qu'il souhaite
si le prix est trop bas, vous prenez deux risques
1) si vous êtes en zone de préemption renforcée, la mairie risque d'intervenir et acheter à votre place
2) le fisc peut estimer que le prix de vente est trop bas, et donc vous recalculer les frais de notaire sur le prix qu'il fera estimer par les domaines
pour éviter ( et essayer de contourner le pb ) ce "rattrapage" , rien ne vous empêche de déclarer : vente d'un logement à rénover entièrement avec des devis de rénovation joints au compromis
Bonsoir kasom et merci pour votre réponse,
- Comment puis je vérifier si ce logement est en zone de préemption renforcée ? Qu'est ce que cela veut dire au juste
- Si je déclare cet achat avec des devis de rénovation comme vous le suggérez, suis obligé à terme de réaliser ces travaux ?
- Sinon, sans cette option si je lis les différentes réponses, j'en conclus que cette ristourne pourrait effectivement m'etre taxée par le fisc. Est ce que vous savez de combien cette taxe représenterait ?
- Comment puis je vérifier si ce logement est en zone de préemption renforcée ? Qu'est ce que cela veut dire au juste
- Si je déclare cet achat avec des devis de rénovation comme vous le suggérez, suis obligé à terme de réaliser ces travaux ?
- Sinon, sans cette option si je lis les différentes réponses, j'en conclus que cette ristourne pourrait effectivement m'etre taxée par le fisc. Est ce que vous savez de combien cette taxe représenterait ?
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