Taxation en cas d'achat appartement pas cher
Sophiane
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10 juin 2012 à 11:43
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 juin 2012 à 01:24
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 juin 2012 à 01:24
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feloxe
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10 juin 2012 à 17:10
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Les services fiscaux n'apprécieront probablement pas cela et le notaire risque de refuser la vente
bonjour, Le mieux est d'aller voir le notaire et de lui demander quel est le prix de vente minimum au delà duquel le fisc risque d'y regarder de plus près.
Il faut dire aussi que le prix d'un logement peut varier pas mal, selon son état.
(s'il est un peu ancien prendre des photos pour pouvoir justifier éventuellement )
si les charges sont élevées, s'il a un chauffage collectif, si le bâtiment n'est pas isolé, s'il est bruyant, s'il ne voit jamais le soleil...... gros frais prévus à l'immeuble : réfection du toit, ravalement etc...
Donc, il ne faut pas descendre trop bas, mais malgré tout, en cas de problème, on peut aussi apporter des justifications
Il faut dire aussi que le prix d'un logement peut varier pas mal, selon son état.
(s'il est un peu ancien prendre des photos pour pouvoir justifier éventuellement )
si les charges sont élevées, s'il a un chauffage collectif, si le bâtiment n'est pas isolé, s'il est bruyant, s'il ne voit jamais le soleil...... gros frais prévus à l'immeuble : réfection du toit, ravalement etc...
Donc, il ne faut pas descendre trop bas, mais malgré tout, en cas de problème, on peut aussi apporter des justifications
kasom
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10 juin 2012 à 20:43
10 juin 2012 à 20:43
Bonsoir
Votre ami peut vous vendre au prix qu'il souhaite
si le prix est trop bas, vous prenez deux risques
1) si vous êtes en zone de préemption renforcée, la mairie risque d'intervenir et acheter à votre place
2) le fisc peut estimer que le prix de vente est trop bas, et donc vous recalculer les frais de notaire sur le prix qu'il fera estimer par les domaines
pour éviter ( et essayer de contourner le pb ) ce "rattrapage" , rien ne vous empêche de déclarer : vente d'un logement à rénover entièrement avec des devis de rénovation joints au compromis
Votre ami peut vous vendre au prix qu'il souhaite
si le prix est trop bas, vous prenez deux risques
1) si vous êtes en zone de préemption renforcée, la mairie risque d'intervenir et acheter à votre place
2) le fisc peut estimer que le prix de vente est trop bas, et donc vous recalculer les frais de notaire sur le prix qu'il fera estimer par les domaines
pour éviter ( et essayer de contourner le pb ) ce "rattrapage" , rien ne vous empêche de déclarer : vente d'un logement à rénover entièrement avec des devis de rénovation joints au compromis
Bonsoir kasom et merci pour votre réponse,
- Comment puis je vérifier si ce logement est en zone de préemption renforcée ? Qu'est ce que cela veut dire au juste
- Si je déclare cet achat avec des devis de rénovation comme vous le suggérez, suis obligé à terme de réaliser ces travaux ?
- Sinon, sans cette option si je lis les différentes réponses, j'en conclus que cette ristourne pourrait effectivement m'etre taxée par le fisc. Est ce que vous savez de combien cette taxe représenterait ?
- Comment puis je vérifier si ce logement est en zone de préemption renforcée ? Qu'est ce que cela veut dire au juste
- Si je déclare cet achat avec des devis de rénovation comme vous le suggérez, suis obligé à terme de réaliser ces travaux ?
- Sinon, sans cette option si je lis les différentes réponses, j'en conclus que cette ristourne pourrait effectivement m'etre taxée par le fisc. Est ce que vous savez de combien cette taxe représenterait ?
kasom
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15 juin 2012 à 01:24
15 juin 2012 à 01:24
1 ) préemption renforcée : c'est dans le PLU , dans de grandes agglomérations comme Bordeaux et alentours ( par ex ), la mairie peut préempter ET la communauté urbaine également
2) non aucune obligation de les réaliser, vous avez for bien pu les réaliser vous même ....
3) non .
2) non aucune obligation de les réaliser, vous avez for bien pu les réaliser vous même ....
3) non .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2012 à 20:39