Taxation en cas d'achat appartement pas cher

Sophiane -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Hello,

Un de mes amis souhaite me vendre un appartement à un bon prix car je lui ai rendu quelques services ; le prix serait à environ 50 % du prix du marché.
Est ce que cette "ristourne" peut m'être taxée ?

Sophiane

3 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Les services fiscaux n'apprécieront probablement pas cela et le notaire risque de refuser la vente
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      un notaire ne peut pas refuser la vente, il n'est là que pour enregistrer la volonté des parties . il n'a pas son mot à dire , sauf éventuellement à prévenir son vendeur que le prix lui semble bas et que les services fiscaux risquent de le rattraper .
      0
  2. Franck
     
    bonjour, Le mieux est d'aller voir le notaire et de lui demander quel est le prix de vente minimum au delà duquel le fisc risque d'y regarder de plus près.

    Il faut dire aussi que le prix d'un logement peut varier pas mal, selon son état.
    (s'il est un peu ancien prendre des photos pour pouvoir justifier éventuellement )
    si les charges sont élevées, s'il a un chauffage collectif, si le bâtiment n'est pas isolé, s'il est bruyant, s'il ne voit jamais le soleil...... gros frais prévus à l'immeuble : réfection du toit, ravalement etc...

    Donc, il ne faut pas descendre trop bas, mais malgré tout, en cas de problème, on peut aussi apporter des justifications
    0
  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonsoir

    Votre ami peut vous vendre au prix qu'il souhaite

    si le prix est trop bas, vous prenez deux risques

    1) si vous êtes en zone de préemption renforcée, la mairie risque d'intervenir et acheter à votre place

    2) le fisc peut estimer que le prix de vente est trop bas, et donc vous recalculer les frais de notaire sur le prix qu'il fera estimer par les domaines

    pour éviter ( et essayer de contourner le pb ) ce "rattrapage" , rien ne vous empêche de déclarer : vente d'un logement à rénover entièrement avec des devis de rénovation joints au compromis
    0
    1. Sophiane
       
      Bonsoir kasom et merci pour votre réponse,
      - Comment puis je vérifier si ce logement est en zone de préemption renforcée ? Qu'est ce que cela veut dire au juste
      - Si je déclare cet achat avec des devis de rénovation comme vous le suggérez, suis obligé à terme de réaliser ces travaux ?
      - Sinon, sans cette option si je lis les différentes réponses, j'en conclus que cette ristourne pourrait effectivement m'etre taxée par le fisc. Est ce que vous savez de combien cette taxe représenterait ?
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      1 ) préemption renforcée : c'est dans le PLU , dans de grandes agglomérations comme Bordeaux et alentours ( par ex ), la mairie peut préempter ET la communauté urbaine également

      2) non aucune obligation de les réaliser, vous avez for bien pu les réaliser vous même ....

      3) non .
      0

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