Achat d'un terrain inconstructible
david vendée
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10 juin 2012 à 00:07
oranise Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 10 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2012 - 10 juin 2012 à 09:02
oranise Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 10 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2012 - 10 juin 2012 à 09:02
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oranise
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10 juin 2012 à 09:02
10 juin 2012 à 09:02
Bonjour david,
Plusieurs aspects dans votre question.
En ce qui concerne le prix d'achat de votre terrain, il aurait fallu avoir des doutes avant car vous étiez libre d'accepter ou de refuser ou encore de négocier le prix. Mais vous avez fait confiance à votre ami.
Votre compromis et votre acte authentique doivent faire mention de l'inconstructibilité bien sûr. Vous devez vous demander si vous êtes prêt à vous battre devant des tribunaux pour faire machine arrière. Ce n'est pas toujours simple mais on peut je crois (à vérifier) engager une action sur la disproportion de la valeur et du prix payé au cas où il ne deviendrait pas constructible.
Un point en revanche peut vous intéresser : si votre petit ami construisait sur VOTRE terrain, sachez qu'il ne pourrait pas faire valoir ses droits même s'il paie seul la maison. Elle deviendrait donc VOTRE propriété entière. Soit il vous fait aveuglément confiance, soit il l'ignore.
En conséquence, si votre terrain devient vraiment constructible, vous n'avez peut-être pas fait une si mauvaise affaire si vous ne prenez pas en charge la construction.
Plusieurs aspects dans votre question.
En ce qui concerne le prix d'achat de votre terrain, il aurait fallu avoir des doutes avant car vous étiez libre d'accepter ou de refuser ou encore de négocier le prix. Mais vous avez fait confiance à votre ami.
Votre compromis et votre acte authentique doivent faire mention de l'inconstructibilité bien sûr. Vous devez vous demander si vous êtes prêt à vous battre devant des tribunaux pour faire machine arrière. Ce n'est pas toujours simple mais on peut je crois (à vérifier) engager une action sur la disproportion de la valeur et du prix payé au cas où il ne deviendrait pas constructible.
Un point en revanche peut vous intéresser : si votre petit ami construisait sur VOTRE terrain, sachez qu'il ne pourrait pas faire valoir ses droits même s'il paie seul la maison. Elle deviendrait donc VOTRE propriété entière. Soit il vous fait aveuglément confiance, soit il l'ignore.
En conséquence, si votre terrain devient vraiment constructible, vous n'avez peut-être pas fait une si mauvaise affaire si vous ne prenez pas en charge la construction.