Achat d'un terrain inconstructible

david vendée - 10 juin 2012 à 00:07
oranise
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- 10 juin 2012 à 09:02
Bonjour, je viens d' acheter un terrain inconstructible au prix de 50 000 euros. mon vendeur qui es mon petit ami, à voulu me le vendre pour ensuite lui faire la maison quand le terrain passera constructible d' ici quelques mois au PLU. mon terrain se situe en zone NH pour une superficie de 603m2. dans un lieu dit au bord d' un chemin de fer. mon compromis et la vente du terrain sont passé devant notaire. que dois je pensé de tout ça ! car je me suis renseigné après gros doute par l' honneteté de mon petit ami et du notaire ! es ce normal que mon petit ami m' es vendu un terrain inconstructible au prix d' un terrain constructible ? sachant que le terrain vaut entre 1500 et 3000 euros. es ce normal ke mon petit ami es voulu faire la maison et moi acheté le terrain ? sachant que l' on veut faire vie commune, ensemble. merci de pouvoir m' éclairé sur mes questions...

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oranise
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10 juin 2012 à 09:02
Bonjour david,

Plusieurs aspects dans votre question.

En ce qui concerne le prix d'achat de votre terrain, il aurait fallu avoir des doutes avant car vous étiez libre d'accepter ou de refuser ou encore de négocier le prix. Mais vous avez fait confiance à votre ami.

Votre compromis et votre acte authentique doivent faire mention de l'inconstructibilité bien sûr. Vous devez vous demander si vous êtes prêt à vous battre devant des tribunaux pour faire machine arrière. Ce n'est pas toujours simple mais on peut je crois (à vérifier) engager une action sur la disproportion de la valeur et du prix payé au cas où il ne deviendrait pas constructible.

Un point en revanche peut vous intéresser : si votre petit ami construisait sur VOTRE terrain, sachez qu'il ne pourrait pas faire valoir ses droits même s'il paie seul la maison. Elle deviendrait donc VOTRE propriété entière. Soit il vous fait aveuglément confiance, soit il l'ignore.

En conséquence, si votre terrain devient vraiment constructible, vous n'avez peut-être pas fait une si mauvaise affaire si vous ne prenez pas en charge la construction.
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