Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat en indivision

joailes - 9 juin 2012 à 19:45
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 9 juin 2012 à 20:45
Bonjour,
j'ai acheté un terrain où nous avons fait construire une maison individuelle sur une co-propriété, mon concubin et moi, voici presque 20 ans. Je n'ai aucun acte de propriété car je suis partie et j'ai tout quitté.Nous avions acheté en indivision.Est-il possible qu'il ait fait disparaitre mon nom de l'acte notarial ? Comment obtenir les noms des propriétaires (pour voir si le mien y est) gratuitement si possible ? Juste savoir si l'indivision existe bien toujours ...
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
9 juin 2012 à 20:45
Bonsoir

Vous allez au service urbanisme , vous demandez qui est le propriétaire de la parcelle N0 xxxxx

service gratuit
0

Discussions similaires

achat maison apres location
nad -
huggy1 -

10 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Que dit la loi sur la possession de graines de Coca ?
marco -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
sortir d'une indivision
patou -
condorcet -

1 réponse
Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses