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Achat en indivision

joailes - 9 juin 2012 à 19:45
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 juin 2012 à 20:45
Bonjour,
j'ai acheté un terrain où nous avons fait construire une maison individuelle sur une co-propriété, mon concubin et moi, voici presque 20 ans. Je n'ai aucun acte de propriété car je suis partie et j'ai tout quitté.Nous avions acheté en indivision.Est-il possible qu'il ait fait disparaitre mon nom de l'acte notarial ? Comment obtenir les noms des propriétaires (pour voir si le mien y est) gratuitement si possible ? Juste savoir si l'indivision existe bien toujours ...
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
9 juin 2012 à 20:45
Bonsoir

Vous allez au service urbanisme , vous demandez qui est le propriétaire de la parcelle N0 xxxxx

service gratuit
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