Delai de validité de 1 an
HUBLUC
-
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterai connaître dans le cadre d'une acquisition immobilière le délai maxi possible entre la date de signature du compromis et la date de signature de l'acte authentique
UN AN EST IL VALIDE sachant que le vendeur continue d'occuper son bien jusqu'à livraison de son nouveau logement acheté en état futur d'achèvement
merci pour vos conseils
hubluc
je souhaiterai connaître dans le cadre d'une acquisition immobilière le délai maxi possible entre la date de signature du compromis et la date de signature de l'acte authentique
UN AN EST IL VALIDE sachant que le vendeur continue d'occuper son bien jusqu'à livraison de son nouveau logement acheté en état futur d'achèvement
merci pour vos conseils
hubluc
A voir également:
- Delai de validité de 1 an
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Validite chequier ✓ - Forum chèque
- Combien de vide grenier par an par foyer - Forum salariés
- Dépôt espèce crédit agricole délai ✓ - Forum Banque et Crédit