SCI Familiale
Topher17
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Topher17 -
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Bonjour,
mon frère veux créer une sci familiale avec moi, car il est sur le point de divorcer et il créer cette société pour se protégé et acheté un bien immobilier, j'aurais voulus savoir à quoi je m'engage, j'ai plusieurs questions à vous posez :
-puis je m'enlever de la sci rapidement ?
-si il y a des dettes qui payent ?
-je ne risque pas de payer pour lui ?
-je ne risque rien?
et j'aurais voulus savoir si je ne risquais rien du tout dans cette société en m'associant avec lui, merci de votre aide.
mon frère veux créer une sci familiale avec moi, car il est sur le point de divorcer et il créer cette société pour se protégé et acheté un bien immobilier, j'aurais voulus savoir à quoi je m'engage, j'ai plusieurs questions à vous posez :
-puis je m'enlever de la sci rapidement ?
-si il y a des dettes qui payent ?
-je ne risque pas de payer pour lui ?
-je ne risque rien?
et j'aurais voulus savoir si je ne risquais rien du tout dans cette société en m'associant avec lui, merci de votre aide.
2 réponses
Je ne crois pas qu'acheter un bien en SCI permettra à votre frère de se protéger totalement. Les SCI sont assez transparentes et s'il est marié sous le régime de la communauté, son épouse peut remonter à l'origine des fonds consacrés à cet achat.
Une SCI est régie par des statuts. Elle est dirigée par un gérant. Les statuts peuvent lui donner plus ou moins de pouvoir (pouvoir de louer le bien, de le vendre... ou pas) ; ils fixent aussi la manière dont il est désigné et révoqué. Qui sera le gérant ? Lui probablement. Cela vous convient-il ?
Il vous faut voir votre intérêt propre. En effet, pour quitter la sci, il faudra que vous trouviez quelqu'un qui rachète vos parts (pas grand intérêt, sauf pour les autres membres de la sci) et il faudra que les autres membres acceptent (c'est souvent prévu ainsi dans les statuts). Vous devrez déclarer les pertes ou les revenus dans votre impôt foncier.
Donc oui, vous prenez un vrai engagement qu'il n'est pas toujours facile de révoquer. Fiez vous aux écrits (statuts) et non aux paroles. Je vous conseille de faire rédiger les statuts par un avocat ou un notaire. Ce n'est pas très cher. Vous pourrez ainsi expliquer vos préoccupations AVANT, et vous assurer d'être protégé.
Attention à ne pas devenir un simple homme de paille.
Une SCI est régie par des statuts. Elle est dirigée par un gérant. Les statuts peuvent lui donner plus ou moins de pouvoir (pouvoir de louer le bien, de le vendre... ou pas) ; ils fixent aussi la manière dont il est désigné et révoqué. Qui sera le gérant ? Lui probablement. Cela vous convient-il ?
Il vous faut voir votre intérêt propre. En effet, pour quitter la sci, il faudra que vous trouviez quelqu'un qui rachète vos parts (pas grand intérêt, sauf pour les autres membres de la sci) et il faudra que les autres membres acceptent (c'est souvent prévu ainsi dans les statuts). Vous devrez déclarer les pertes ou les revenus dans votre impôt foncier.
Donc oui, vous prenez un vrai engagement qu'il n'est pas toujours facile de révoquer. Fiez vous aux écrits (statuts) et non aux paroles. Je vous conseille de faire rédiger les statuts par un avocat ou un notaire. Ce n'est pas très cher. Vous pourrez ainsi expliquer vos préoccupations AVANT, et vous assurer d'être protégé.
Attention à ne pas devenir un simple homme de paille.
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