2 Régularisations de charges locatives!

ON NOUS PREND POUR DES PIGEONS - 8 juin 2012 à 21:29
 marmenard - 9 juin 2012 à 09:13
Bonjour,

J'ai emménagé le 03/05/2010 dans un appart. situé dans un immeuble en copropriété dont le syndic est également mon agence immo. qui me loue l'appart.

Le 29/07/2011, je reçoit une régularisation de charges locatives qui passe de 40€ (provisions initiales) à 55,31€ (sans aucun détail) pour les périodes du:
du 03/05/2010 au 31/12/2010 et du 01/01/2011 au 31/07/2011

Je demande pourquoi cette régularisation est-elle aussi élevée, on me répond que j'ai une grosse consommation d'eau (et que le détail de l'augmentation est dispo en agence, j'en demande une copie on me dit impossible qu'il faut venir consulter à l'agence). impossible à vérifier car l'eau étant compris dans mes charges à aucun moment un relevé de compteur d'eau n'a été effectuée...
Je me décide à payer 228,60€! car ,à les entendre, ils ont toujours raison!

Je quitte mon logement le 02/04/2012, et attends ma caution. Je reçoit le 28/05/2012 ma caution de nouveau amputée par des régularisations de charges qui passe de 55,31 à 69€ cette fois soit 205€ (toujours aucun détails de la nature des charges retenues!!). Mais en plus, la régularisation concerne les périodes:

du 01/01/2011 au 31/12/2011 et du 01/01/2012 au 02/04/2012.

Ce qui fait que pour la période du 01/01/2011 au 31/07/2011 j'ai reçu une 1er régularisation de 40€ à 55,31€ (le 29/07/2011) et une 2e régularisation (sur cette même période) passant de 55,31€ à 69€! (le 28/05/2012) soit deux régularisations sur la période du 01/01/2011 au 31/07/2011!!

Ont-ils droit de régulariser deux fois la même période?
Suis-je en droit de réclamer plus de détails sur la nature des charges?

D'avance Merci pour vos réponses!

1 réponse

Bonjour
Vous avez une agence mais avant tout un propriétaire responsable légalement de son agence
Une info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Et en charges tout bénéfice est interdit c'est un simple remboursement

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.

Allez voir et réclamez en reco AR et gardez un double
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