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Conjoint emménage

BL0603 -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 7 juin 2012 à 10:39

Bonjour,
Dois-je prévenir le propriétaire de l'appartement que je loue depuis un an et demi (bail de 3ans) si mon conjoint emménage dedans en cours de bail. Le contrat changera-t-il?
Merci

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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 426

Bonjour,

Ce n'est pas obligatoire.

"Le contrat changera-t-il? "
Ce n'est pas obligé, mais cela reste possible en faisant un avenant au bail.

Cordialement

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