Conjoint emménage

BL0603 - 7 juin 2012 à 10:32
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 juin 2012 à 10:39
Bonjour,
Dois-je prévenir le propriétaire de l'appartement que je loue depuis un an et demi (bail de 3ans) si mon conjoint emménage dedans en cours de bail. Le contrat changera-t-il?
Merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
7 juin 2012 à 10:39
Bonjour,

Ce n'est pas obligatoire.

"Le contrat changera-t-il? "
Ce n'est pas obligé, mais cela reste possible en faisant un avenant au bail.

Cordialement
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