Questions liées au projet de réforme

Mr - 7 juin 2012 à 10:09
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 juin 2012 à 10:12
Bonjour,

Questions suite au projet de décret
No-1
Les deux trimestres supplémentaires cotisés proposées pour les mères de familles.
Cette mesure sera t'elle applicable pour les mères de familles de un, deux, trois enfants et plus (oui/non)
No-2
La prise en compte de deux trimestres de chômage comme cotisés.
Cette mesure concerne t'elle les personnes ayant eu 3 ou 4 mois de chômage durant leur carrière et qui on un emploi actuellement, mais ceux-ci manque pour un départ à 60 ans. Ou pour toutes les personnes ayant connues une période de chômage durant leur carrière professionnelle.(oui/non)
No3
Les 4 trimestres pouvant être validés au titre des arrêts maladie, maternité et accidents du travail dont peuvent bénéficier tous les assurés. Viendront se rajouter au deux attribué pour le chômage et au deux pour les congés de maternité. (oui/non)
Sur quels critères ces quatre trimestres sont attribués.
Sur les relevés de CRAM à ce jour les quatre trimestres n'apparaissent pas
No4
En fonction des questions ci-dessus, une personne ayant un, ou plusieurs enfants ayant connu une période de chômage, un congé de maternité. se verrait rajouter 8 trimestres cotisés
8 (dont deux pour le chômage + deux pour congés de maternité + 4 attribué au titre des congés de maladie, chômage etc)
Ou
4 (dont deux pour le chômage + deux pour congés de maternité)
Prenons un exemple :
Une personne ayant à ce jour 58 ans , deux enfants et ayant 150 trimestres cotisé et 182 validés, ayant connu :
Une période de chômage
Congés de maternité
Congés parental
Arrêt de maladie
A ce jour un emploi à temps complet.
Combien de trimestres cotisés se verra t'elle attribué avec les nouvelles mesures. .
P/A Merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 394
7 juin 2012 à 10:12
Bonjour,

Il est beaucoup trop tôt pour répondre à vos questions, il ne s'agit pour le moment que d'un projet de loi... Par conséquent, les conditions ne sont pas encore fixées. Attendons que le texte soit voté.

Cordialement
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