Questions liées au projet de réforme
Mr
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7 juin 2012 à 10:09
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 juin 2012 à 10:12
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GrandCaribou
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7 juin 2012 à 10:12
7 juin 2012 à 10:12
Bonjour,
Il est beaucoup trop tôt pour répondre à vos questions, il ne s'agit pour le moment que d'un projet de loi... Par conséquent, les conditions ne sont pas encore fixées. Attendons que le texte soit voté.
Cordialement
Il est beaucoup trop tôt pour répondre à vos questions, il ne s'agit pour le moment que d'un projet de loi... Par conséquent, les conditions ne sont pas encore fixées. Attendons que le texte soit voté.
Cordialement