Site internet non payé

Question

Bonjour,

J'ai réalisé un site Internet pour un client (je suis autoentrepreneur). J'ai un devis signé très détaillé avec mention "bon pour accord" (oui, je sais que ça n'a aucune valeur ). Toutes les prestations du devis ont été réalisé et j'ai encaissé l'acompte de 30%.

Aujourd'hui le client me dit que finalement il n'est pas satisfait, juste quand le travail est terminé et qu'il ne paie pas le solde. Il me demande également de lui donner les codes du site.

La question c'est bien sûr que faire ? Pour ce montant je n'ai pas envie de faire un procès. Je souhaiterais enlever le site et mettre une page "Site fermé" à la place jusqu'à ce qu'il paie, voire revendre le nom de domaine. Il y a également des adresse email de type machin at nomDuSite.com que j'ai créé et qu'ils n'ont pas payé, que je souhaiterais inactiver. Ais-je le droit de faire tout ça ?

Merci de votre aide

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Envoyez lui une lettre recommandee AR dans lequel vous indiquez que vous lui donnerez les codes a reception du solde de la facture. 

Indiquez lui egalement une date butoire ou vous retirez le site internet sans paiement de sa part. 

Je vous conseil egalement de lire ceci sur les accomptes : 

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/

Cela vous aideras a rediger votre courrier. 

A l'avenir lors de vos devis indiquer que vous donnerez les codes ect ... a recpetion du solde de la facture cela vous eviteras les gens de mauvaise foi !

Bon courage

Ceubex · Answer

Merci pour cette réponse. Je l'ai déjà fait mais malheureusement je connais le client et je sais qu'il va la recevoir et ne rien faire d'autre. Je serais alors toujours dans le même situation.
Qu'en est-il de la fermeture du site ?

Jessy23 · Answer

Je l'ai déjà fait mais malheureusement je connais le client et je sais qu'il va la recevoir et ne rien faire d'autre

Vous l'avez fait ou pas ? 

C'est important de le faire vraiment en gardant un courrier en double et le double du recommandee car cela a une valeur legal pour aller plus loin. 

Voici un lien ou vous trouverez un document tres interessant sur comment relancer un client et que pouvez vous faire legalement. 

http://212.43.237.181/cferm/sitescm/upload/130/200512495945.doc

Ceubex · Answer

Oui je l'ai fait, c'est la première chose à laquelle j'ai pensé. Mais en pratique les gens se fiche de ces lettres, pas parce qu'elles n'ont pas de valeur juridique mais tout simplement parce qu'ils savent que les prestataires ne vont pas au procès pour de tel somme. Donc peut importe s'ils sont de mauvaise fois puisque personne n'ira le vérifier.

Je suis désolé de te dire ça mais même si ça parait moins sympa comme méthode, il va me falloir faire quelque chose d'un peu plus concret qu'écrire des lettres ou bien autant m'assoir sur mon solde et les 3 mois de travail que je me suis farci.

Jessy23 · Answer

Dans ce cas, comme vous vous etes deja assis sur votre du, fermé le site. 

Il ne peut rien contre vous, il n'a pas payé !!!! 

Gardez tout de meme le travaille accomplie si ca le decide a payer on ne sait jamais, ainsi vous n'aurez qu'a le remettre en ligne.

Site internet non payé

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