travail de nuit et de jour

Question

Bonjour, 
je désirerai connaitre la durée maximum de travail sachant que j'ai 2 emploi l'un dépendant de la convention du commerce de gros (alimentaire) l'autre des entreprises de propreté
le premier est exerce de 3h30 à 7h 5 jours par semaine et 7 h le samedi le second de jour pour 17h 30 par semaine
mon second employeur me dit que je relève du travail  de nuit et que je ne peux a ce titre cumuler ces 2 emplois
d'autre part il est fait mention que l'on peut abaisser le repos quotidien a 9 h selon dérogation est-ce possible dans mon cas (dans la convention du commerce, il est dit que si le recours au travail de nuit du a des contraintes d livraison, il peut y avoir une possibilité et c'est le cas puisque je fabrique des sandwichs pour distributeur
et finalement pour mon second employeur j'effectue 2 prestation 1 de 1h le matin et la seconde a 16h30 étant donne qu'il me demande de me mettre en légalité puis je démissionner d'une seule prestation
j'espère être a peu prés clair mais ça n'est pas vident n attendant c'est la grosse galère
merci de votre compréhension
cordialement

Loulou · Answer

Bonjour 

Vous avez des contrats à temps partiel, donc vous êtes libre d'avoir différent employeurs et de travailler la nuit et le jour. 

temps que vos journée ne dépasse pas 10 heures de travail effectif et votre semaine 48 heures de travail effectif, vous pouvez continuer.

Loulou · Answer

Bonjour

Article L 3122-31 du Code du travail:

Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleut qui:

1° Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article L 3122-29 ou L 3122-30;

2° Soit accompli, au cours d'un période de référence un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles.

Le nombre minimale d'heures de travail de nuit et la période de référence mentionnée au 2° sont fixés par convention ou accord collectif de travail étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat parès consultation des organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés.

Article L 3122-29 du Code du travail:

Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures incluant, en tout état decause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures peut être substituée à la période mentionnée au premier alinéa par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement.

A défaut d'accord et lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient, cette substitution peut être autorisé par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'il en existe.

Si votre temps quotidien en travail de nuit est de 2h30, vous n'entrez pas dans la catégorie des travailleur de nuit comme indiquée à l'article L 3122-31 du Code du travail.

Vous n'avez pas à accpetez la proposition de votre employeur vous invitant à démissionner.

Chaez quel employeur avez vous signé le premier contrat?

Loulou · Answer

Bonjour

Vous êtes donc en CDI à temps partiel chez les deux employeurs?

Vous avez des contrats écrits dans lesquels vos jours de travail, vos horaires et vos joyurs de repos sont bien indiqués.

Vous faites plus de 48 heures par semaine avec les horaires des deux employeurs cumulés?

Travail de nuit et de jour

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