Connaitre les ex proprios d'une voiture...

zeus62 - 6 juin 2012 à 14:15
 Zeus62 - 6 juin 2012 à 23:45
Bonjour,

Je vous écrit pour venir en aide auprès de ma soeur.

Elle s'es séparé ( dans de très mauvais termes) du père des ses enfants il y a environ 2 ans.
Elle possedait avec son compagnon, un véhicule, qu'il vient de revendre pour s'en acheter un autre.
Hors , dans ses souvenirs la carte grise etait aux 2 noms ( elle et lui), et bien sur, il ne lui a jamais donner sa part, et encore moins demandé sa signature pour la vente.
Comme il a une nouvelle compagne depuis puis, je pense qu'elle s'est faite passer pour ma soeur lors de la vente.

Donc j'aimerai savoir si il y a une possibilité ( préfecture, garage de la marque, gendarmerie...) de retrouver l'historique des proprietaires de cette voiture?

Comme cela , on prouvera qu'il a bien vendu le véhicule sans le consentement de ma soeur....

Merci beaucoup à tous pour votre aide

7 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
6 juin 2012 à 14:22
Bonjour,

La préfecture devrait disposer de l'historique dont vous parlez. Prenez conseil auprès d'un avocat si vous souhaitez entamer un recours.

Cordialement
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Le soucis c'est que ma soeur n'a plus les moyens de payer de nouveau un avocat...

;(((
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
6 juin 2012 à 14:28
Dans ce cas vous pourrez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Voyez ceci :
https://www.service-public.fr

Cordialement
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La carte grise n'est pas un acte de propriété.
Seule la facture d'achat du véhicule sert de preuve de propriété.
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Lorsque l'on achete un véhicule d'occassion à un particulier, qu'est ce qui fait office de titre de propriété?
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la voiture apparient a celui qu'il la payé et non le ou les noms sur la carte grise
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Difficile à prouver .... Il faut donc que ma soeur prouve que son argent à été utilisé pour acheter le véhicule ?
Même si sur la CG seul le nom de son ex est inscrit ?
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