Connaitre les ex proprios d'une voiture...
zeus62
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Zeus62 -
Zeus62 -
Bonjour,
Je vous écrit pour venir en aide auprès de ma soeur.
Elle s'es séparé ( dans de très mauvais termes) du père des ses enfants il y a environ 2 ans.
Elle possedait avec son compagnon, un véhicule, qu'il vient de revendre pour s'en acheter un autre.
Hors , dans ses souvenirs la carte grise etait aux 2 noms ( elle et lui), et bien sur, il ne lui a jamais donner sa part, et encore moins demandé sa signature pour la vente.
Comme il a une nouvelle compagne depuis puis, je pense qu'elle s'est faite passer pour ma soeur lors de la vente.
Donc j'aimerai savoir si il y a une possibilité ( préfecture, garage de la marque, gendarmerie...) de retrouver l'historique des proprietaires de cette voiture?
Comme cela , on prouvera qu'il a bien vendu le véhicule sans le consentement de ma soeur....
Merci beaucoup à tous pour votre aide
Je vous écrit pour venir en aide auprès de ma soeur.
Elle s'es séparé ( dans de très mauvais termes) du père des ses enfants il y a environ 2 ans.
Elle possedait avec son compagnon, un véhicule, qu'il vient de revendre pour s'en acheter un autre.
Hors , dans ses souvenirs la carte grise etait aux 2 noms ( elle et lui), et bien sur, il ne lui a jamais donner sa part, et encore moins demandé sa signature pour la vente.
Comme il a une nouvelle compagne depuis puis, je pense qu'elle s'est faite passer pour ma soeur lors de la vente.
Donc j'aimerai savoir si il y a une possibilité ( préfecture, garage de la marque, gendarmerie...) de retrouver l'historique des proprietaires de cette voiture?
Comme cela , on prouvera qu'il a bien vendu le véhicule sans le consentement de ma soeur....
Merci beaucoup à tous pour votre aide
7 réponses
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Bonjour,
La préfecture devrait disposer de l'historique dont vous parlez. Prenez conseil auprès d'un avocat si vous souhaitez entamer un recours.
Cordialement -
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Dans ce cas vous pourrez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement -
La carte grise n'est pas un acte de propriété.
Seule la facture d'achat du véhicule sert de preuve de propriété. -
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Posez votre question -
Lorsque l'on achete un véhicule d'occassion à un particulier, qu'est ce qui fait office de titre de propriété?
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Difficile à prouver .... Il faut donc que ma soeur prouve que son argent à été utilisé pour acheter le véhicule ?
Même si sur la CG seul le nom de son ex est inscrit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...