Connaitre les ex proprios d'une voiture...
zeus62
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Zeus62 -
Zeus62 -
Bonjour,
Je vous écrit pour venir en aide auprès de ma soeur.
Elle s'es séparé ( dans de très mauvais termes) du père des ses enfants il y a environ 2 ans.
Elle possedait avec son compagnon, un véhicule, qu'il vient de revendre pour s'en acheter un autre.
Hors , dans ses souvenirs la carte grise etait aux 2 noms ( elle et lui), et bien sur, il ne lui a jamais donner sa part, et encore moins demandé sa signature pour la vente.
Comme il a une nouvelle compagne depuis puis, je pense qu'elle s'est faite passer pour ma soeur lors de la vente.
Donc j'aimerai savoir si il y a une possibilité ( préfecture, garage de la marque, gendarmerie...) de retrouver l'historique des proprietaires de cette voiture?
Comme cela , on prouvera qu'il a bien vendu le véhicule sans le consentement de ma soeur....
Merci beaucoup à tous pour votre aide
Je vous écrit pour venir en aide auprès de ma soeur.
Elle s'es séparé ( dans de très mauvais termes) du père des ses enfants il y a environ 2 ans.
Elle possedait avec son compagnon, un véhicule, qu'il vient de revendre pour s'en acheter un autre.
Hors , dans ses souvenirs la carte grise etait aux 2 noms ( elle et lui), et bien sur, il ne lui a jamais donner sa part, et encore moins demandé sa signature pour la vente.
Comme il a une nouvelle compagne depuis puis, je pense qu'elle s'est faite passer pour ma soeur lors de la vente.
Donc j'aimerai savoir si il y a une possibilité ( préfecture, garage de la marque, gendarmerie...) de retrouver l'historique des proprietaires de cette voiture?
Comme cela , on prouvera qu'il a bien vendu le véhicule sans le consentement de ma soeur....
Merci beaucoup à tous pour votre aide
A voir également:
- Connaitre les ex proprios d'une voiture...
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Peut on acheter une voiture pour une autre personne ✓ - Forum Automobile
- Transformer une voiture 2 places en 5 places prix peugeot 208 - Forum Automobile
- J'ai touché une voiture et je suis parti - Forum Consommation
7 réponses
Bonjour,
La préfecture devrait disposer de l'historique dont vous parlez. Prenez conseil auprès d'un avocat si vous souhaitez entamer un recours.
Cordialement
La préfecture devrait disposer de l'historique dont vous parlez. Prenez conseil auprès d'un avocat si vous souhaitez entamer un recours.
Cordialement
Dans ce cas vous pourrez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement
La carte grise n'est pas un acte de propriété.
Seule la facture d'achat du véhicule sert de preuve de propriété.
Seule la facture d'achat du véhicule sert de preuve de propriété.
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