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4 réponses
Energizor
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vendredi 18 mars 2011
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6 juin 2012 à 16:55
6 juin 2012 à 16:55
Bonjour,
Il est interdit de revendre du gaz et de l'électricité à une autre personne.
Pour le gaz, ça peut passer en chauffage de copropriété.
Pour l'électricité, par contre, ce n'est absolument pas possible.
Vous devez impérativement :
1) Faire séparer les installation électriques des deux logements (par un électricien)
2) L'électricien devra mettre l'installation électrique du logement qui recevra le deuxième compteur aux normes actuelles
3) Contacter ERDF pour un branchement neuf pour le logement qui recevra le deuxième compteur
4) Faire passer Consuel pour vérifier la conformité de la nouvelle installation
Il est interdit de revendre du gaz et de l'électricité à une autre personne.
Pour le gaz, ça peut passer en chauffage de copropriété.
Pour l'électricité, par contre, ce n'est absolument pas possible.
Vous devez impérativement :
1) Faire séparer les installation électriques des deux logements (par un électricien)
2) L'électricien devra mettre l'installation électrique du logement qui recevra le deuxième compteur aux normes actuelles
3) Contacter ERDF pour un branchement neuf pour le logement qui recevra le deuxième compteur
4) Faire passer Consuel pour vérifier la conformité de la nouvelle installation
Bonjour,
il faudra réaliser un règlement de copropriété par un notaire, avec des tantièmes pour chaque appartement.
prévoir une répartition des charges, effectuer des assemblée générales avec un syndic ...
cordialement.
il faudra réaliser un règlement de copropriété par un notaire, avec des tantièmes pour chaque appartement.
prévoir une répartition des charges, effectuer des assemblée générales avec un syndic ...
cordialement.
Merci beaucoup pour cette réponse si rapide.
Je n'ai donc pas besoin d'effectuer la pose d'autres compteur EDF, Eau ni autre chaudière, si j'ai bien compris !
Faut il demander une autorisation à la Mairie ou l'acte notariale de copro avec calcul des tantièmes est suffisant sachant qu'une scission de co-pro avec l'immeuble d'à coté a déjà été effectué en Nov 2011; les tantièmes sont indiqués sur l'acte ?
Peut on le faire lors de la vente ? et combien celà couterait il à peu près ?
Avec la personne qui achèterai un des deux appartements, pouvons nous établir un syndic entre nous ?
Un stationnement est il obligatoire pour chaque appartement ?
(Je suis un peu perdue car la maison est déjà composée des deux appartements mais il faut juste faire un autre escalier.
Je n'arrive pas à la vendre depuis un an en tant que maison car elle a un gros vis à vis avec l'immeuble avec lequel je me suis séparé et effectué la scission en NOV dernier et le contexte économique actuel semble poser encore plus de difficultés. En deux appartements, ce serait probablement plus facile).
Merci beaucoup pour votre aide.
Marie
Je n'ai donc pas besoin d'effectuer la pose d'autres compteur EDF, Eau ni autre chaudière, si j'ai bien compris !
Faut il demander une autorisation à la Mairie ou l'acte notariale de copro avec calcul des tantièmes est suffisant sachant qu'une scission de co-pro avec l'immeuble d'à coté a déjà été effectué en Nov 2011; les tantièmes sont indiqués sur l'acte ?
Peut on le faire lors de la vente ? et combien celà couterait il à peu près ?
Avec la personne qui achèterai un des deux appartements, pouvons nous établir un syndic entre nous ?
Un stationnement est il obligatoire pour chaque appartement ?
(Je suis un peu perdue car la maison est déjà composée des deux appartements mais il faut juste faire un autre escalier.
Je n'arrive pas à la vendre depuis un an en tant que maison car elle a un gros vis à vis avec l'immeuble avec lequel je me suis séparé et effectué la scission en NOV dernier et le contexte économique actuel semble poser encore plus de difficultés. En deux appartements, ce serait probablement plus facile).
Merci beaucoup pour votre aide.
Marie
ulyssesourd
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Modifié par ulyssesourd le 6/06/2012 à 14:33
Modifié par ulyssesourd le 6/06/2012 à 14:33
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous.
Ce qu'il faut procéder pour être dans les bonnes règles afin d'éviter les problèmes de l'après vente.
1) Il faut obligatoirement un compteur EDF pour chaque apprtement et un autre pour les parties communes, et ainsi n'oublies pas la mise aux normes de toute l'installation electrique dns TOUT l'immeuble sinon le consuel ne passe pas...
2) Pour l'eau il vaut mieux mettre des Sous-compteurs d'eau froide et eau chaude pour chaque ppartement et ne pas mettre un point d'eau possible dans les parties communes pour eviter des problemes de la répartition des charges eau froide et chaude / ou de vol d'eau depuis les parties communes.
3) Mise en copropriété : il faut faire venir un géometre qui délimite le terrain privatif et les parties communes + annexes (garages, parking) pour CHAQUE lot + calcul des tantièmes.
4) Réglement de la copropriété c'est toi qui définis les règles (parties communes + répartition des charges et qui fait quoi et la "loi" de la copropriété (par exemple qui s'occupe des poubelles, qui s'occupe des espaces verts des parties communes, etc...)
5) chaudière commune : mieux vaut mettre des calorimètres sur les radiateurs comme cela la répartiton des charges est plus juste.
6) faire passer un DPE + plomb + termites + electrique + gaz pour chaque lot...
Le cout total 10.000€ ...
Faites le plus tôt possible car c'est assez long (6 mois) pour tout faire ...
Pour mon cas les étapes 1 3 4 5 sont en cours et c'est début mars que j'ai tout commencé...
Bon courage.
Je suis dans le même cas que vous.
Ce qu'il faut procéder pour être dans les bonnes règles afin d'éviter les problèmes de l'après vente.
1) Il faut obligatoirement un compteur EDF pour chaque apprtement et un autre pour les parties communes, et ainsi n'oublies pas la mise aux normes de toute l'installation electrique dns TOUT l'immeuble sinon le consuel ne passe pas...
2) Pour l'eau il vaut mieux mettre des Sous-compteurs d'eau froide et eau chaude pour chaque ppartement et ne pas mettre un point d'eau possible dans les parties communes pour eviter des problemes de la répartition des charges eau froide et chaude / ou de vol d'eau depuis les parties communes.
3) Mise en copropriété : il faut faire venir un géometre qui délimite le terrain privatif et les parties communes + annexes (garages, parking) pour CHAQUE lot + calcul des tantièmes.
4) Réglement de la copropriété c'est toi qui définis les règles (parties communes + répartition des charges et qui fait quoi et la "loi" de la copropriété (par exemple qui s'occupe des poubelles, qui s'occupe des espaces verts des parties communes, etc...)
5) chaudière commune : mieux vaut mettre des calorimètres sur les radiateurs comme cela la répartiton des charges est plus juste.
6) faire passer un DPE + plomb + termites + electrique + gaz pour chaque lot...
Le cout total 10.000€ ...
Faites le plus tôt possible car c'est assez long (6 mois) pour tout faire ...
Pour mon cas les étapes 1 3 4 5 sont en cours et c'est début mars que j'ai tout commencé...
Bon courage.
ulyssesourd
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Modifié par ulyssesourd le 6/06/2012 à 14:40
Modifié par ulyssesourd le 6/06/2012 à 14:40
J'ai oublié...
il faut obligatoirement une place voiture par lot + si l'appartement a 2 chambres ou plus il faut une place de plus donc si par exemple tu as un F3 et un F4 il faut 4 places parking sauf si tu as dejà des garages : si 1 garage donc une place parking obligatoire si pas de garage c'est 2 places parking et de dimension 5m sur 3m et pas moins ! Ces places doivent se touver là ou la mannoevre de la voiture n'est pas un problème (recul avancement et demi tour ...)
A+
il faut obligatoirement une place voiture par lot + si l'appartement a 2 chambres ou plus il faut une place de plus donc si par exemple tu as un F3 et un F4 il faut 4 places parking sauf si tu as dejà des garages : si 1 garage donc une place parking obligatoire si pas de garage c'est 2 places parking et de dimension 5m sur 3m et pas moins ! Ces places doivent se touver là ou la mannoevre de la voiture n'est pas un problème (recul avancement et demi tour ...)
A+
Bonsoir,
Ne partons pas dans tous les sens.. Il faut :
1 - La création des compteurs comme nous l'a indiqué Energi
2 - S'agissant d'un immeuble, la colonne électrique, eau etc. appartient à la copropriété. Des devis sont à faire et à soumettre
3 - Des autorisation administrative sont à soumettre et obtenir comme nous l'indique ulyssesourd
aze n'a fait que survoler le point 3 et votre cri de joie fut probablement prématuré..
Ne partons pas dans tous les sens.. Il faut :
1 - La création des compteurs comme nous l'a indiqué Energi
2 - S'agissant d'un immeuble, la colonne électrique, eau etc. appartient à la copropriété. Des devis sont à faire et à soumettre
3 - Des autorisation administrative sont à soumettre et obtenir comme nous l'indique ulyssesourd
aze n'a fait que survoler le point 3 et votre cri de joie fut probablement prématuré..
La législation juridique et financière évolue en permanence...