Escroquerie abus de confiance chèque encaissé
marlene29
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
je cherche désespérément de l'aide. mon histoire est longue et compliquée.
nous sommes une petite entreprise (artisan), et nous travaillons avec un groupe bien connu qui sont en fait des maitres d'oeuvre. Nous avons effectués des travaux chez un client, qui a donc remit le chèque a ce fameux maitre d'oeuvre (je précise que l'ordre du chèque est au nom de mon entreprise) et ce dernier l'a encaissé sur son compte, aucun souci avec la banque elle n'a rien vu, j'ai alors voulu déposer une plainte a la gendarmerie et là grosse surprise ils m'ont dit de régler ça moi même ! vu que je travaillais avec ce monsieur, j'ai finalement réussi a me faire rembourser avec le maitre d'oeuvre. Mais il vient de me refaire le même coup encaissé un chèque a mon ordre sur son compte et pas un petit montant le gendarmerie ne veut rien faire ou pas grand chose il faudrait que le client qui a fait le chèque me fournisse ses relevés bancaires et bien sur il ne veut pas le faire car pour lui pas de souci il pense qu'il a payer ses travaux, pire encore mon client ne me croit pas il ne croit pas que ce soit possible d'encaisser un chèque avec mon ordre sur un autre compte. la gendarmerie appel cela de l'abus de confiance même pas du vol que dois je faire ?
je cherche désespérément de l'aide. mon histoire est longue et compliquée.
nous sommes une petite entreprise (artisan), et nous travaillons avec un groupe bien connu qui sont en fait des maitres d'oeuvre. Nous avons effectués des travaux chez un client, qui a donc remit le chèque a ce fameux maitre d'oeuvre (je précise que l'ordre du chèque est au nom de mon entreprise) et ce dernier l'a encaissé sur son compte, aucun souci avec la banque elle n'a rien vu, j'ai alors voulu déposer une plainte a la gendarmerie et là grosse surprise ils m'ont dit de régler ça moi même ! vu que je travaillais avec ce monsieur, j'ai finalement réussi a me faire rembourser avec le maitre d'oeuvre. Mais il vient de me refaire le même coup encaissé un chèque a mon ordre sur son compte et pas un petit montant le gendarmerie ne veut rien faire ou pas grand chose il faudrait que le client qui a fait le chèque me fournisse ses relevés bancaires et bien sur il ne veut pas le faire car pour lui pas de souci il pense qu'il a payer ses travaux, pire encore mon client ne me croit pas il ne croit pas que ce soit possible d'encaisser un chèque avec mon ordre sur un autre compte. la gendarmerie appel cela de l'abus de confiance même pas du vol que dois je faire ?
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3 réponses
Vous déposez votre plainte entre les mains du procreur de lé République.
Lui seul a le pouvoir de demander à la banque de lui fournir une copie des chèques concernés.
Toutefois, votre plainte sera t elle prise en compte ???, et c'est là que vous vous rendrez compte que les gendarmes n'aiment pas travailler pour rien !...
Article 314-1 Code pénal
"L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende"
Lui seul a le pouvoir de demander à la banque de lui fournir une copie des chèques concernés.
Toutefois, votre plainte sera t elle prise en compte ???, et c'est là que vous vous rendrez compte que les gendarmes n'aiment pas travailler pour rien !...
Article 314-1 Code pénal
"L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende"
Bonjour,
Vous avez la possibilité de demander à votre banque la photocopie de ces chèques. Ainsi vous verrez si ils ont été surchargés ou falsifiés ou bien si ils étaient toujours à votre nom.
Bien sur ce service de la banque n'est pas gratuit. Mais ces documents vous serviront de preuve et cette fois vous pourrez déposer une plainte auprès de la gendarmerie.
Bonne chance,
Vous avez la possibilité de demander à votre banque la photocopie de ces chèques. Ainsi vous verrez si ils ont été surchargés ou falsifiés ou bien si ils étaient toujours à votre nom.
Bien sur ce service de la banque n'est pas gratuit. Mais ces documents vous serviront de preuve et cette fois vous pourrez déposer une plainte auprès de la gendarmerie.
Bonne chance,
La photocopie de ces chèques ?.....à quelle banque les demander ...et à quel titre !
Vous êtes sûr de bien connaître le circuit ?'
Vous êtes sûr de bien connaître le circuit ?'
oui le problème est bien là, il faudrait que les clients pour qui nous avons fait les travaux demandent a leur banque de faire des photocopies de ses chèques mais eux ont l'impression d'avoir payer leurs travaux donc ne voient pas vraiment ou est le problème, j'ai tout de même réussi a porter plainte a force d'insister et j'ai alerté ma banque qui voit de plus en plus souvent ce problème maintenant on attend affaire a suivre
Bonjour,
En complement, meme si vous avez la copie du cheque, vous n'aurez que le recto, qui indiquera bien aue le cheque a ete etabli à votre ordre.... Mais aucune information concernant la personne qui l'a encaisse puisque cette information ne peut etre devoilee qu'apres requisition par le procureur comme indique par Gerard...
Cordialement
En complement, meme si vous avez la copie du cheque, vous n'aurez que le recto, qui indiquera bien aue le cheque a ete etabli à votre ordre.... Mais aucune information concernant la personne qui l'a encaisse puisque cette information ne peut etre devoilee qu'apres requisition par le procureur comme indique par Gerard...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...