Cheque mal rempli
Résolu
Bonjour,
j'ai r(eservé un poel a bois d'une valeur de 300euros/occasion/sur le boncoin/
a un particulier,,,,je lui est fait un cheque de 50 euros/pour assurer qu'il ne le vend plus
mais mon cheque j'ai iscris que la somme ,,,,et non,en lettre,,,,signé,
ou cas si le vendeur,falsifiait le montant,,quel serait mon recours?
j'ai r(eservé un poel a bois d'une valeur de 300euros/occasion/sur le boncoin/
a un particulier,,,,je lui est fait un cheque de 50 euros/pour assurer qu'il ne le vend plus
mais mon cheque j'ai iscris que la somme ,,,,et non,en lettre,,,,signé,
ou cas si le vendeur,falsifiait le montant,,quel serait mon recours?
2 réponses
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Bonjour
Vous l'avez vu au moins le poêle ?
Bonjour
S'il vous plait
Merci
De rien
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin -
Article L131-10 du Code monétaire et financier (alinéa premier) :
"Le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres ne vaut, en cas de différence, que pour la somme écrite en toutes lettres."
La législation juridique et financière évolue en permanence...