HELP, compromis et acte notarié pas identique
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté notre maison il y a 2 ans, notre propriété est attenante a celle de mon voisin ( voisin qui est également le vendeur a qui nous avons acheté notre maison), dans le compromis de vente il est dis que nous avons le droit de passage,ainsi qu'un emplacements pour les voitures. Et cela jusqu'à l'achat d'une parcelle de terrain attenant a notre maison qui ferai une entrée direct a la propriété. Cette parcelle appartient également a mon voisin.
Et voila qu'il viens nous voir pour nous dire que dans l'acte notarié les places de stationnement ne figure pas, et que nos voitures doivent êtres déplacées.
En a t 'il le droit ? pourquoi le notaire n'a pas stipulé le changement entre les deux actes?
Que dois je faire?
Aidez moi svp.
Nous avons acheté notre maison il y a 2 ans, notre propriété est attenante a celle de mon voisin ( voisin qui est également le vendeur a qui nous avons acheté notre maison), dans le compromis de vente il est dis que nous avons le droit de passage,ainsi qu'un emplacements pour les voitures. Et cela jusqu'à l'achat d'une parcelle de terrain attenant a notre maison qui ferai une entrée direct a la propriété. Cette parcelle appartient également a mon voisin.
Et voila qu'il viens nous voir pour nous dire que dans l'acte notarié les places de stationnement ne figure pas, et que nos voitures doivent êtres déplacées.
En a t 'il le droit ? pourquoi le notaire n'a pas stipulé le changement entre les deux actes?
Que dois je faire?
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