Depot bilan agence immo et commission

Résolu
lumière - 4 juin 2012 à 21:56
pierredu92 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 - 21 juin 2012 à 18:07
Bonjour,

j'ai signé un compromis de vente en tant qu'acquéreur le 7 04 2012 ,(pression mise par l'agence car plusieurs candidats)et j'ai les fonds.
le 11 04 ,je reviens vers l'agence car il manquait le controle d'assainissement individuel qui était en cours (le tout à l'égout est existant dans la rue mais proprietaire n'avait pas fait faire le raccordementet donc ai obligation de le faire ,ok),le 11 04 l'agent immo m'apprend que le proprietaire de l'agence immo depose le bilan et ferme le 13 04.

il doit donc deposer son dossier chez un notaire commun aux parties (celui que j'ai choisi)celui ci refuse de prendre la vente car pas de certificat d'assainissement.
l'agt immo m'en propose un car le vendeur n'en a pas .
Et pour deposer le dossier à l'etude ,l'agt immo me fait signer un avenant au compromis ,daté du 7 04, comme quoi"sans info sur l'assainissement individuel,devant me raccorder au tout à l'égout ,je ne renoncerai pas à l'achat" et il depose le dossier chez le notaire le 12 04.

LE 30 04, je reçois la copie de l'assainissement:non conforme car controle impossible ,faute de fosses et regards car ,non decouverts;c'est l'agence qui etait mandatée par proprio pour faire ce decouvrement des fosses.DONC PAS DE RECOURS vu ce que j'ai signé et ,donc,s'il y avait impossibilité technique à se raccorder au tout à l'egout sous sol très granitique et,qu'il faille revenir à l'assainissement non collectif ,je dois remettre en conformité l'assainissement individuel.

Est ce que je peux demander que la commission d'agence soit reduite OU annulée car l'agent immo n'a pas fait le travail que le vendeur lui demandait et que l'agence n'existe plus .
le proprietaire de l'agence m'a renvoyé le cheque de la somme sequestre et ai renvoyé un chèque sur sa demande , à l'ordre du notaire dont je n'ai pas eu de reçu.

dans l'attente d'une réponse,
je vous remercie ,


lumiere

1 réponse

pierredu92 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 2
5 juin 2012 à 17:01
Bonjour,

Ce n'est pas à vous de juger si l'agence a fait son boulot ou pas. Si vous avez signé un bon de visite, et que l'agence vous a montré le bien, vous devez la commission. Après, si l'agence ferme, pourquoi vous enquiquiner à vous poser ces questions ? Vous pouvez acheter en direct avec le vendeur, enfin je pense.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
5 juin 2012 à 17:10
Bonjour,

Il faut s'informer su rla cessation d'activité réelle de l'agence immobilière. C'est visible sur son KBis consultable au greffe du tribunal de Commerce ou en ligne sur les sites spécialisés.

si al date de cessation est antérieure à la date de signature du compromis chez le notaire, l'acquéreur ne doit rien car l'agence n'a plus aucune existence juridique légale pour exiger quoi que ce soit.

Du coup, sachantq ue le vendeur verse environ 5% de commision à l'agence, vous êtes en droi de demander à ce que le prix de vente soit minoré des frais d'agence.

le vendeur n'a rien à perdre, car au final, il récupérer la même somme.

A+
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vous avez mal lu!
je n'ai jamais dit que l'agence ne faisait pas son travail!
mandat en exclusivité ,compromis signé avec l'agence donc on ne peut signer avec le vendeur en direct!
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merci mpmp93
votre reponse me convient
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concernant ma question :"depot de bilan de l'agence et commission agencedu 05 06
compromis de vente signé par moi,l'acquéreur, à l'agence 7 04
retour du compromis par le vendeur (envoi postal )à l'agence le 13 04 reçu le 17 04 par l'agence dt je reçois le recommandé le 1904.

l'agence est en liquidation depuis le 13 04 (renseignement du Kbis auprès d'1 site specialisé.)
EST CE LA DATE DE RECEPTION(17 04) du compromis signé,DU VENDEUR QUI COMPTE? ou la signature initiale du 7 04 par l'acquéreur?
merci,
lumière
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pierredu92 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 2
21 juin 2012 à 18:07
autant pour moi, on en apprend tous les jours
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