Résiliation injuste de mon contrat
galliance
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
rants1962 -
rants1962 -
Bonjour,
Je suis assurée depuis 13 ans à la Compagnie d'Assurance MMA.
J'ai un bonus de 50 %.
Mon contrat vient d'être résilié pour retard de paiement (29 euros par mois).
Je cherche dans un premier temps, d'autres personnes qui seraient dans ce cas d'injustice afin de constituer un dossier.
Merci.
Je suis assurée depuis 13 ans à la Compagnie d'Assurance MMA.
J'ai un bonus de 50 %.
Mon contrat vient d'être résilié pour retard de paiement (29 euros par mois).
Je cherche dans un premier temps, d'autres personnes qui seraient dans ce cas d'injustice afin de constituer un dossier.
Merci.
A voir également:
- Résiliation injuste de mon contrat
- Contrat de location gratuit - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Resiliation contrat assurance - Accueil - Droit des assurances
- Lettre résiliation contrat culligan - Forum Consommation
- Je fais moins d'heure que mon contrat cdi - Forum contrat de travail
1 réponse
Bonsoir
Tout dépend de ce que appelez "retard de paiement" ?
Votre contrat comporte des des clauses, et si celui ci n'est pas respecté,
il n'est pas "injuste" d'être résilié pour non paiement.
Tout dépend de ce que appelez "retard de paiement" ?
Votre contrat comporte des des clauses, et si celui ci n'est pas respecté,
il n'est pas "injuste" d'être résilié pour non paiement.
rants1962
en cas de paiement mensuel , au delà de 2 prélèvements rejetés , la totalité de la somme annuelle est réclamée et le contrat peut ensuite être résilié en cas de non paiement suivant le code des assurances : il y a donc un responsabilité de ta part pour ne pas avoir respecté tes engagements
La législation juridique et financière évolue en permanence...