Résiliation injuste de mon contrat

galliance Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 4 juin 2012 à 20:19
 rants1962 - 7 juin 2012 à 18:12
Bonjour,
Je suis assurée depuis 13 ans à la Compagnie d'Assurance MMA.
J'ai un bonus de 50 %.
Mon contrat vient d'être résilié pour retard de paiement (29 euros par mois).
Je cherche dans un premier temps, d'autres personnes qui seraient dans ce cas d'injustice afin de constituer un dossier.
Merci.

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
4 juin 2012 à 20:22
Bonsoir

Tout dépend de ce que appelez "retard de paiement" ?

Votre contrat comporte des des clauses, et si celui ci n'est pas respecté,
il n'est pas "injuste" d'être résilié pour non paiement.

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en cas de paiement mensuel , au delà de 2 prélèvements rejetés , la totalité de la somme annuelle est réclamée et le contrat peut ensuite être résilié en cas de non paiement suivant le code des assurances : il y a donc un responsabilité de ta part pour ne pas avoir respecté tes engagements
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