Contester un constat
Allison Laabidi
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je m explique
J ai eu un accrochage avec un tiers ds un rond point j allais aller ds le rond point mais ayant vu une voiture arrivant à vive allure je me suis arrêté et mon pare choc dépassait légèrement les triangle marques au sol et l autre personne à dévié de sa trajectoire et m à heurte l aile droite ,
La n es pas le problème bien que mon assurance me dit être en tort.
Puis je contester le constat à l amiable en sachant que le policier qui l à établit à refuser de nous faire subir un Alcotest car mon adversaire était saoul alors qu on lui a demandé
Et que le constat est rempli n importe comment, (pas l adresse de l autre partie, et les croix côchées sont inversée, puis je faire valoir ça?
Quel est l article de loi qui précise le vice de forme?
Merci d avance
Je m explique
J ai eu un accrochage avec un tiers ds un rond point j allais aller ds le rond point mais ayant vu une voiture arrivant à vive allure je me suis arrêté et mon pare choc dépassait légèrement les triangle marques au sol et l autre personne à dévié de sa trajectoire et m à heurte l aile droite ,
La n es pas le problème bien que mon assurance me dit être en tort.
Puis je contester le constat à l amiable en sachant que le policier qui l à établit à refuser de nous faire subir un Alcotest car mon adversaire était saoul alors qu on lui a demandé
Et que le constat est rempli n importe comment, (pas l adresse de l autre partie, et les croix côchées sont inversée, puis je faire valoir ça?
Quel est l article de loi qui précise le vice de forme?
Merci d avance