Amende SNCF à partir d'une Carte Vitale
lauraclement
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ce week-end, après m'être fait volé mes papiers en boite de nuit (pochette comprenant carte bleue, carte d'identité, liquides, clefs... etc) je prends le train pour rentrer de week-end plus vite que prévu, et je demande au contrôleurs dans le train d'acheter un billet à bord avec un paiement en différé étant donné que je n'avais plus de moyen de paiement.
Notez que je suis allée de moi même voir le contrôleur, dans les 5 minutes après le départ du train !
J'ai eu la présence d'esprit avant de monter dans le train d'imprimer un scan de ma carte d'identité pour le donner au contrôleur.
J'ai été très décue et énervée de voir comment les contrôleurs "traitent" les usagers dans le train, en effet, j'ai limite été traité de menteuse, j'ai même eu le droit a un "Et comment ca se fait que vous ayez une photocopie de votre carte? C'est louche", je vous retourne à tous la question: est-ce improbable d'avoir un scan de sa pièce d'identité dans son ordinateur ???
J'avais sur moi: photocopie de carte d'identité, carte de transport Navigo à mon nom + photo, carte vitale a mon nom + photo, badge d'entrée à mon entreprise à mon nom, quelques carte de fidélités à mon nom, ...etc.
Tous ces papiers prouvaient ma bonne foi, mais non, le contrôleur m'a menacée d'appeler la police, je ne voyais pas trop à quoi cela pouvait servir à part INTIMIDER, chose qu'il n'a pas fait d'ailleurs!
Bref, au final, au lieu d'un simple paiement à bord, j'ai écopé d'une amende !!!
Insuffisance de perception: 69 euro
Indemnité forfaitaire: 25 euro
Frais de dossier: 30 euro
TOTAL: 124 EURO !!!!!
Est-ce normal d'écoper d'une amende alors que j'ai demandé un billet à bord???
Est-ce un abus de pouvoir? Puis-je contester cette amende?
D'autre part, le contrôleur s'est basé sur ma CARTE VITALE pour rédiger l'amende. Il a pris:
- NOM
- PRENOM
- Date d'émission de la carte.
En aucun cas il n'a pris mon numéro de sécu (sauf si ça n'apparait pas sur l'amende papier qu'il m'a donné), ni de date de naissance, et quant à l'adresse, je lui ai donné une fausse .
L'amende est-elle valide alors que les pièces d'identités acceptées sont :
1. carte nationale d'identité même périmée de moins de 10 ans
2. passeport même périmé de moins de cinq ans
3. permis de conduire (non valable pour les personnes nées hors de france)
4. carte de combattant
5. carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
6. carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'union européenne ou de l'espace Économique européen.
Vont-ils me retrouver alors qu'ils n'ont pas mon adresse, ni mon numéro d'identité?
Y a -til une chance que le contrôleur ait noté mon numéro de sécu mais que ça n'apparaisse pas sur l'amende?
Si ca vous ai déjà arrivé, merci de m'éclairer, en effet, je n'ai vraiment pas envie de payer cette amende injuste et arbitraire ...
Merci de me répondre et bonne journée à tous !
Ce week-end, après m'être fait volé mes papiers en boite de nuit (pochette comprenant carte bleue, carte d'identité, liquides, clefs... etc) je prends le train pour rentrer de week-end plus vite que prévu, et je demande au contrôleurs dans le train d'acheter un billet à bord avec un paiement en différé étant donné que je n'avais plus de moyen de paiement.
Notez que je suis allée de moi même voir le contrôleur, dans les 5 minutes après le départ du train !
J'ai eu la présence d'esprit avant de monter dans le train d'imprimer un scan de ma carte d'identité pour le donner au contrôleur.
J'ai été très décue et énervée de voir comment les contrôleurs "traitent" les usagers dans le train, en effet, j'ai limite été traité de menteuse, j'ai même eu le droit a un "Et comment ca se fait que vous ayez une photocopie de votre carte? C'est louche", je vous retourne à tous la question: est-ce improbable d'avoir un scan de sa pièce d'identité dans son ordinateur ???
J'avais sur moi: photocopie de carte d'identité, carte de transport Navigo à mon nom + photo, carte vitale a mon nom + photo, badge d'entrée à mon entreprise à mon nom, quelques carte de fidélités à mon nom, ...etc.
Tous ces papiers prouvaient ma bonne foi, mais non, le contrôleur m'a menacée d'appeler la police, je ne voyais pas trop à quoi cela pouvait servir à part INTIMIDER, chose qu'il n'a pas fait d'ailleurs!
Bref, au final, au lieu d'un simple paiement à bord, j'ai écopé d'une amende !!!
Insuffisance de perception: 69 euro
Indemnité forfaitaire: 25 euro
Frais de dossier: 30 euro
TOTAL: 124 EURO !!!!!
Est-ce normal d'écoper d'une amende alors que j'ai demandé un billet à bord???
Est-ce un abus de pouvoir? Puis-je contester cette amende?
D'autre part, le contrôleur s'est basé sur ma CARTE VITALE pour rédiger l'amende. Il a pris:
- NOM
- PRENOM
- Date d'émission de la carte.
En aucun cas il n'a pris mon numéro de sécu (sauf si ça n'apparait pas sur l'amende papier qu'il m'a donné), ni de date de naissance, et quant à l'adresse, je lui ai donné une fausse .
L'amende est-elle valide alors que les pièces d'identités acceptées sont :
1. carte nationale d'identité même périmée de moins de 10 ans
2. passeport même périmé de moins de cinq ans
3. permis de conduire (non valable pour les personnes nées hors de france)
4. carte de combattant
5. carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
6. carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'union européenne ou de l'espace Économique européen.
Vont-ils me retrouver alors qu'ils n'ont pas mon adresse, ni mon numéro d'identité?
Y a -til une chance que le contrôleur ait noté mon numéro de sécu mais que ça n'apparaisse pas sur l'amende?
Si ca vous ai déjà arrivé, merci de m'éclairer, en effet, je n'ai vraiment pas envie de payer cette amende injuste et arbitraire ...
Merci de me répondre et bonne journée à tous !
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8 réponses
Vous pouvez tenter la contestation du PV avec une copie de votre déclaration de vol. Mais comme vous l'avez fait après ce n'est pas garantit que cela fonctionne
PS : tout les contrôleurs ne sont pas aussi méchant j'en ai vu de très gentils
PS : tout les contrôleurs ne sont pas aussi méchant j'en ai vu de très gentils
moi aussi j'en ai vu des très gentils! Mais c'est rare !
Vous pensez que le numéro de sécurité sociale a été noté ou pas ?
Vous pensez que le numéro de sécurité sociale a été noté ou pas ?
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je l'ignore n'ayant jamais eu de pv je ne sais pas comment cela se présente.
Mais si c'est du carbone ( copie de feuille) je ne pense pas.
Quelles informations juste a t'il eu ?
Mais si c'est du carbone ( copie de feuille) je ne pense pas.
Quelles informations juste a t'il eu ?
En fait, ils ont mon vrai NOM + PRENOM
+ Fausse adresse
+ "carte nationale de sécurité sociale délivrée le 15/05"
mais il s'est trompé en mettant que je dépendais de la CPAM Paris, je dépends en fait de la CPAM Lyon !
Et non ce n'est pas une copie de feuille "carbonne", ils entrent des données dans un boitier de ce type: http://medias.sncf.com/resources/fr_FR/broadcasts/BR0733_main.jpg et en sorte un ticket récapitulatif de l'amende !
+ Fausse adresse
+ "carte nationale de sécurité sociale délivrée le 15/05"
mais il s'est trompé en mettant que je dépendais de la CPAM Paris, je dépends en fait de la CPAM Lyon !
Et non ce n'est pas une copie de feuille "carbonne", ils entrent des données dans un boitier de ce type: http://medias.sncf.com/resources/fr_FR/broadcasts/BR0733_main.jpg et en sorte un ticket récapitulatif de l'amende !
J'ai signé par contre je ne sais pas s'il a pris le numero de ma carte vitale, seulement la date d'emission apparait sur l'ammende.
A part sa mon adresse et ma date de naissance sont fausses
A part sa mon adresse et ma date de naissance sont fausses
pour info je suis controleur sncf, et un on ne monte pas dans un train sans billet et deux on va voir le controleur sur le quai "avant" le départ et non après et pour terminer une amende sera établie uniquement si vous ne payez pas de billet à bord, il faut tout dire avant de critiquer, une carte d'identité n'est pas un billet, toute personne pouvant payer à bord n'aura jamais d'amende. Evidemment si vous n'aviez pas d'argent c'est logique que vous ayez une amende par rapport aux milliers de clients qui payent le train. Cela fait 18 ans que je fais ce métier et je n'ai jamais vu un controleur mettre un pv à une cliente qui peut payer. Et pour info le scan ou photocopie de pièce d'identité n'a aucune valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...