¨côut d'un changement de nom sur carte grise
bribri
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je désire faire établir la carte grise de mon véhicule à mon nom propre elle est actuellement au nom de mon époux, s'agit il d'une nouvelle carte grise et cela est il payant;Quelle formalité dois je remplir.
Par avance merci de votre réponse
Je désire faire établir la carte grise de mon véhicule à mon nom propre elle est actuellement au nom de mon époux, s'agit il d'une nouvelle carte grise et cela est il payant;Quelle formalité dois je remplir.
Par avance merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour
Lisez ceci
Il faut l'accord de l'autre titulaire de la C.G.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4321209-changement-de-nom-carte-grise#1
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Il faut l'accord de l'autre titulaire de la C.G.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4321209-changement-de-nom-carte-grise#1
La législation juridique et financière évolue en permanence...