Litige

mj - 2 juin 2012 à 20:02
 mj - 2 juin 2012 à 20:25
bonjour nous avons acheté notre maison d'un étage le n°6 en 97 sur l' acte de vente il y a noté une mitoyenneté le n°4
alors que le n°8 et un garage vétuste
aujourd'hui le propriétaire du n°8 a demander l'expertise géométrique de son terrain et le cabiner nous demande de signer que le n°8 et bien propriétaire de la mitoyenneté N°8 avec délai et rappelle

que doit t'ont faire quelle sont nos droits
je vous remercie
madame Jannin micheline

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
2 juin 2012 à 20:04
Bonjour

A qui appartient le N°8 ?
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a un couple de personne d'age
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
2 juin 2012 à 20:12
aujourd'hui le propriétaire du n°8 a demander l'expertise géométrique de son terrain et le cabiner nous demande de signer que le n°8 et bien propriétaire de la mitoyenneté N°8 avec délai et rappelle

Ce sont les mêmes propriétaires ?

Soyez plus explicite.
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oui le couple veut vendre son garage aujourd'hui et a demander une expertise a leur frais et nous demandent un accord signer pour je bornage de la mitoyenneté
alors que sont garage représente trois morceaux de bois fixer dans le mur de ma maison avec des tôles ondulés
comme se dit garage nous intéresse pour agrandir notre propriété nous voudrions pas payer notre mur deux fois
merci
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