Litige
mj
-
mj -
mj -
bonjour nous avons acheté notre maison d'un étage le n°6 en 97 sur l' acte de vente il y a noté une mitoyenneté le n°4
alors que le n°8 et un garage vétuste
aujourd'hui le propriétaire du n°8 a demander l'expertise géométrique de son terrain et le cabiner nous demande de signer que le n°8 et bien propriétaire de la mitoyenneté N°8 avec délai et rappelle
que doit t'ont faire quelle sont nos droits
je vous remercie
madame Jannin micheline
alors que le n°8 et un garage vétuste
aujourd'hui le propriétaire du n°8 a demander l'expertise géométrique de son terrain et le cabiner nous demande de signer que le n°8 et bien propriétaire de la mitoyenneté N°8 avec délai et rappelle
que doit t'ont faire quelle sont nos droits
je vous remercie
madame Jannin micheline
3 réponses
aujourd'hui le propriétaire du n°8 a demander l'expertise géométrique de son terrain et le cabiner nous demande de signer que le n°8 et bien propriétaire de la mitoyenneté N°8 avec délai et rappelle
Ce sont les mêmes propriétaires ?
Soyez plus explicite.
Ce sont les mêmes propriétaires ?
Soyez plus explicite.
oui le couple veut vendre son garage aujourd'hui et a demander une expertise a leur frais et nous demandent un accord signer pour je bornage de la mitoyenneté
alors que sont garage représente trois morceaux de bois fixer dans le mur de ma maison avec des tôles ondulés
comme se dit garage nous intéresse pour agrandir notre propriété nous voudrions pas payer notre mur deux fois
merci
alors que sont garage représente trois morceaux de bois fixer dans le mur de ma maison avec des tôles ondulés
comme se dit garage nous intéresse pour agrandir notre propriété nous voudrions pas payer notre mur deux fois
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...