Comment divorcer avec moins d 1 an de mariage
louna
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis mariée à un algérien depuis octobre 2011 et je souhaites divorcer.comment cela se passe t il ?si il reçoit sa carte de séjour d 1 an et que la procédure de divorce est lancé avant les 1 an de mariage.va t il rester en france 1 an et retourné en algérie aprés ou va t il étre renvoyé au pays méme la carte délivré? car il doit vivre en couple marié durant 1 an!et cela fait déja 1 mois que je ne vis plus avec lui.peut il rester en france si il a un travail ou si il se marie avec une autre personne une fois le divorce prononcé?
merci de me répondre au plus vite!
je suis mariée à un algérien depuis octobre 2011 et je souhaites divorcer.comment cela se passe t il ?si il reçoit sa carte de séjour d 1 an et que la procédure de divorce est lancé avant les 1 an de mariage.va t il rester en france 1 an et retourné en algérie aprés ou va t il étre renvoyé au pays méme la carte délivré? car il doit vivre en couple marié durant 1 an!et cela fait déja 1 mois que je ne vis plus avec lui.peut il rester en france si il a un travail ou si il se marie avec une autre personne une fois le divorce prononcé?
merci de me répondre au plus vite!
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4 réponses
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
@+
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
@+
Bonjour
Si la rupture vient de vous, il peut conserver son titre de séjour .
Il n'y a pas de raison de le pénaliser puisque c'est votre décision.
Si la rupture vient de vous, il peut conserver son titre de séjour .
Il n'y a pas de raison de le pénaliser puisque c'est votre décision.
Louna
Vous avez posée une autre question concernant le meme fil en ouvrant un autre sujet, il faut cliquer sur répondre sur votre sujet, voici le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5774805-carte-de-sejour-pour-10-ans
Pour répondre à cette question, tout dépend du motif du divorce (a t'il été fait aimablement , à votre initiative ou pas ?)
Vous avez posée une autre question concernant le meme fil en ouvrant un autre sujet, il faut cliquer sur répondre sur votre sujet, voici le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5774805-carte-de-sejour-pour-10-ans
Pour répondre à cette question, tout dépend du motif du divorce (a t'il été fait aimablement , à votre initiative ou pas ?)
Bjr
Voila deux personnes qui se marient et qui constatent que la communauté de vie n'est plus possible ...pas la peine de sortir des articles sur la fraude etc....
Le divorce ne revet pas uniquement de caractere serieux si il est a l initiative du conjoint francais pour que le conjoint etranger conserve de facto son titre de sejour
Donc la prefecture appreciera comme il se doit si le conjoint etranger peut conserver son tire de sejour cad en verifiant si celui ci satisfait a tous les criteres pour resider en france
Mais comme c'est laissé a l 'appreciation de la prefecture ...il est probable que certaines prefectures fassent dans l 'exces de zele
Bref que se passe t il si vous pensez que votre conjoint sera explusé...si c'est votre souhait bravo !!!
mais si vous ne souhaitez pas cela...vous restez en menage pour lui permettre un renouvellement de son titre de sejour?
Ca commence a devenir compliqué
Voila deux personnes qui se marient et qui constatent que la communauté de vie n'est plus possible ...pas la peine de sortir des articles sur la fraude etc....
Le divorce ne revet pas uniquement de caractere serieux si il est a l initiative du conjoint francais pour que le conjoint etranger conserve de facto son titre de sejour
Donc la prefecture appreciera comme il se doit si le conjoint etranger peut conserver son tire de sejour cad en verifiant si celui ci satisfait a tous les criteres pour resider en france
Mais comme c'est laissé a l 'appreciation de la prefecture ...il est probable que certaines prefectures fassent dans l 'exces de zele
Bref que se passe t il si vous pensez que votre conjoint sera explusé...si c'est votre souhait bravo !!!
mais si vous ne souhaitez pas cela...vous restez en menage pour lui permettre un renouvellement de son titre de sejour?
Ca commence a devenir compliqué
Bonjour Mégane,
^^Marie^^, dès qu'il s'agit d'un mariage avec un étranger extra-européen, sort les articles sur la fraude, quelque soit la situation des époux et y compris lorsqu'un enfant est né.
Cela visiblement fait partie de sa vision du monde et elle prend systématiquement le conjoint français pour un sombre crétin qui s'est fait manipulé et le conjoint étranger pour un fraudeur.
Nous ne pouvons rien changer à son parti pris systématique, si ce n'est , comme vous le faites, recadrer l'analyse de la situation du couple sans à priori xénophobe.
Cordialement
^^Marie^^, dès qu'il s'agit d'un mariage avec un étranger extra-européen, sort les articles sur la fraude, quelque soit la situation des époux et y compris lorsqu'un enfant est né.
Cela visiblement fait partie de sa vision du monde et elle prend systématiquement le conjoint français pour un sombre crétin qui s'est fait manipulé et le conjoint étranger pour un fraudeur.
Nous ne pouvons rien changer à son parti pris systématique, si ce n'est , comme vous le faites, recadrer l'analyse de la situation du couple sans à priori xénophobe.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...