A voir également:
- Permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
2 réponses
kasom
Messages postés
32179
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 mai 2024
8 803
Modifié par kasom le 2/06/2012 à 09:14
Modifié par kasom le 2/06/2012 à 09:14
Bonjour
1) relisez votre compromis, ce cas de figure est noté dans le compromis , dans un § : en cas de non respect de la clause suspensive ....
ce § ouvre la voie à une possibilité de convoquer l'acheteur à la date butoir, et comme il n'aura pas rempli les conditions suspensives, s'il ne vient pas signer, vous pourrez faire jouer la clause pénale
2 ) apprenez à dire merci, ça peut aider ;=)))
1) relisez votre compromis, ce cas de figure est noté dans le compromis , dans un § : en cas de non respect de la clause suspensive ....
ce § ouvre la voie à une possibilité de convoquer l'acheteur à la date butoir, et comme il n'aura pas rempli les conditions suspensives, s'il ne vient pas signer, vous pourrez faire jouer la clause pénale
2 ) apprenez à dire merci, ça peut aider ;=)))
Bonjour,
Si vous avez signé un compromis ou une promesse de vente avec cet acquéreur, il est fort probable qu'il comporte une condition suspensive d'obtention du permis dans un délai déterminé.
Cordialement,
Si vous avez signé un compromis ou une promesse de vente avec cet acquéreur, il est fort probable qu'il comporte une condition suspensive d'obtention du permis dans un délai déterminé.
Cordialement,
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 925
2 juin 2012 à 09:04
2 juin 2012 à 09:04
Vous ne répondez pas a la question.
kasom
Messages postés
32179
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 mai 2024
8 803
2 juin 2012 à 09:11
2 juin 2012 à 09:11
feloxe, les - et + servent justement à voter pour la qualité des réponses ;=)) il faut parfois les utiliser
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 925
2 juin 2012 à 11:55
2 juin 2012 à 11:55
J'ai oublié le - je le mets :-)).
Ce qui m'agace c'est que ce maitre Damien Viguier se fait de la pub et en plus répond a coté :-((
Ce qui m'agace c'est que ce maitre Damien Viguier se fait de la pub et en plus répond a coté :-((
La législation juridique et financière évolue en permanence...