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kasom
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Modifié par kasom le 2/06/2012 à 09:14
Modifié par kasom le 2/06/2012 à 09:14
Bonjour
1) relisez votre compromis, ce cas de figure est noté dans le compromis , dans un § : en cas de non respect de la clause suspensive ....
ce § ouvre la voie à une possibilité de convoquer l'acheteur à la date butoir, et comme il n'aura pas rempli les conditions suspensives, s'il ne vient pas signer, vous pourrez faire jouer la clause pénale
2 ) apprenez à dire merci, ça peut aider ;=)))
1) relisez votre compromis, ce cas de figure est noté dans le compromis , dans un § : en cas de non respect de la clause suspensive ....
ce § ouvre la voie à une possibilité de convoquer l'acheteur à la date butoir, et comme il n'aura pas rempli les conditions suspensives, s'il ne vient pas signer, vous pourrez faire jouer la clause pénale
2 ) apprenez à dire merci, ça peut aider ;=)))
Bonjour,
Si vous avez signé un compromis ou une promesse de vente avec cet acquéreur, il est fort probable qu'il comporte une condition suspensive d'obtention du permis dans un délai déterminé.
Cordialement,
Si vous avez signé un compromis ou une promesse de vente avec cet acquéreur, il est fort probable qu'il comporte une condition suspensive d'obtention du permis dans un délai déterminé.
Cordialement,
feloxe
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2 juin 2012 à 09:04
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Vous ne répondez pas a la question.
kasom
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2 juin 2012 à 09:11
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feloxe, les - et + servent justement à voter pour la qualité des réponses ;=)) il faut parfois les utiliser
feloxe
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2 juin 2012 à 11:55
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J'ai oublié le - je le mets :-)).
Ce qui m'agace c'est que ce maitre Damien Viguier se fait de la pub et en plus répond a coté :-((
Ce qui m'agace c'est que ce maitre Damien Viguier se fait de la pub et en plus répond a coté :-((
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