Servitude de passage pour le puits
fredo
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1 juin 2012 à 21:22
noctambule28 Messages postés 33382 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 3 juin 2012 à 00:46
noctambule28 Messages postés 33382 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 3 juin 2012 à 00:46
bonjour , j ai fait borne mon terrain . et au bout de mon terrain existais une servitude de passage pour le puits , dont le puits se trouvais chez mon voisins a cote . le puits est boucher . mais mes voisins passe toujours par le passage et par chez moi . pour rejoindre ma rue pour y mettre leur poubelle , alors qu ils ont une sortie de leur terrain par la porte de leur maisons sur leur rue. j ai regarder mon acte notarial il existe aucune servitude de passage sur mon terrain.
et sur le proces verbal de bornage il est marque servitude de passage pour le puits. mais il y a plus de puits.j ai ete voir un avocat en droit immobiliers il me dit que je peut fermer.merci de votre reponse.
et sur le proces verbal de bornage il est marque servitude de passage pour le puits. mais il y a plus de puits.j ai ete voir un avocat en droit immobiliers il me dit que je peut fermer.merci de votre reponse.
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1 réponse
Bonjour,
En réalité, pour être sûr, il faudrait vérifier si la servitude en cause a été ou non publiée au fichier immobilier. Si elle ne l'a pas été et que votre titre notarié n'y fait aucune référence, c'est qu'elle n'existe pas.
Il faut aussi savoir qu'une servitude de passage ne peut pas s'acquérir par prescription.
En réalité, pour être sûr, il faudrait vérifier si la servitude en cause a été ou non publiée au fichier immobilier. Si elle ne l'a pas été et que votre titre notarié n'y fait aucune référence, c'est qu'elle n'existe pas.
Il faut aussi savoir qu'une servitude de passage ne peut pas s'acquérir par prescription.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2012 à 13:36
sur un acte antérieure de 1969 ,(hypothèque) dans la désignation , il est dit droit au puits sur le terrain de Mr x
par le passage( n 3) le tout figurant au cadastre. et en passage de un mètre de largeur sur une longeur de 17 mètres. mais le puit n existe plus depuis . et sur mes actes plus rien n'y parait . et sur mon procès verbal de bornage elle est reproduite ( servitude de passage pour le puits).
merci de votre réponse.
Modifié par ^^Marie^^ le 2/06/2012 à 20:14
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5774370-servitude-de-passage-pour-le-puits#1
Faudrait lire la Charte concernant votre PUB
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
3 juin 2012 à 00:46
Je vous ai déjà demandé de prendre contact avec moi par mail. Je vous remets mon adresse au cas : noctambule28 at commentcamarche.org.
En attendant, et malgré la qualité de vos interventions vous êtes blacklisté sur le site.En espérant que vous ayez un minimum de suivi des posts sur lesquels vous intervenez.