entreprise installée à côté de chez nous

Question

Bonjour, 
Depuis quelques temps une entreprise s'est installée derrière chez nous avec une dizaine de salariés. Ce bâtiment ancien qu'il a rénové sans faire de déclaration et situé en zone agricole nous crée des nuisances . Un chariot élévateur qui tourne régulièrement et des camions qui circulent sans arrêt dans le chemin à 3 m de chez nous. Le bâtiment est en Zone Agricole et a servi autrefois à une menuiserie mais c'était bien avant qu'on s'installe en 2003. A t'il le droit et que dois je faire ? Le maire est au courant mais ne fait rien pour le moment. De plus il y a de belles Zone Industrielles sur ma commune avec des terrains disponibles. Merci pour votre aide.

BmV · Answer

"Ce bâtiment ancien qu'il a rénové sans faire de déclaration " : une déclaration était-elle bien obligatoire ?

"situé en zone agricole" : que dit le règlement du POS/PLU sur cette zone ?

"Le maire est au courant mais ne fait rien pour le moment. " : mais il n'a peut-être pas à faire quoi que ce soit si l'opération de rénovation est conforme aux règles. C'est donc ça qu'il faut lui demander.
Et le vérifier ...

wamin · Answer

Bonjour,
Et merci de vous intéresser au sujet.

En ce qui concerne le PLU en Zone Agricole, il ne peut y avoir que des bâtiments à vocation agricole. 

Et en ce qui concerne les ouvertures, il est obligatoire de faire une déclaration à la mairie pour une modification des ouvertures.

Voilà ce que je sais, merci de me donner votre avis...

BmV · Answer

Ah ben alors il faut intenter un "recours gracieux" en mairie en dénonçant l'illégalité de la situation et en demandant au maire de la rectifier, si pas de réponse déposer en mairie un "recours contentieux" et le même au tribunal d'instance et au tribunal administratif.

Les conseils d'un avocat ayant connaissance précise du dossier dans le contexte local pourraient s'avérer utiles.

Entreprise installée à côté de chez nous

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