Histoire de vaches
Bonjour,
Nous avons un voisin agriculteur (d'une mauvaise foi certaine!!) qui a un troupeau de vaches dans le pré juxtant le nôtre. Il a posé à 50 cm à l'intérieur de son champs un fil de fer electrifié, mais cela ne suffit pas toujours à arrêter ces gentilles vaches qui envahissent alors notre propriété, causant des dégâts importants (trous profonds par leurs pattes, arbrisseaux "broutés" etc). Existe-t-il une loi qui l'obligerait à renforcer cette clôture sommaire par une autre clôture plus consistante comme on le voit le long des grandes routes ?
Que pouvons nous faire en cas "d"invasion" ? merci de vos réponses
Nous avons un voisin agriculteur (d'une mauvaise foi certaine!!) qui a un troupeau de vaches dans le pré juxtant le nôtre. Il a posé à 50 cm à l'intérieur de son champs un fil de fer electrifié, mais cela ne suffit pas toujours à arrêter ces gentilles vaches qui envahissent alors notre propriété, causant des dégâts importants (trous profonds par leurs pattes, arbrisseaux "broutés" etc). Existe-t-il une loi qui l'obligerait à renforcer cette clôture sommaire par une autre clôture plus consistante comme on le voit le long des grandes routes ?
Que pouvons nous faire en cas "d"invasion" ? merci de vos réponses
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BmV
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Modifié par BmV le 2/06/2012 à 16:37
Modifié par BmV le 2/06/2012 à 16:37
"Existe-t-il une loi qui l'obligerait à renforcer cette clôture " : non.
Il est civilement et pénalement responsable des dégâts causés par ses animaux, à lui de faire ce qu'il juge utile pour limiter ledit risque ou le contrôler (gardien, clôture, fossé, etc.), mais si dégât il y a il doit réparation.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Il est civilement et pénalement responsable des dégâts causés par ses animaux, à lui de faire ce qu'il juge utile pour limiter ledit risque ou le contrôler (gardien, clôture, fossé, etc.), mais si dégât il y a il doit réparation.
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BmV
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3 juin 2012 à 18:43
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"Il va falloir qu'on vérifie le voltage de son fil"... : pourquoi pas, mais il est certainement dans les normes, fixées au niveau européen.
Il est vrai que pour quelqu'un qui n'a pas l'habitude, la décharge ressentie peut paraître forte, mais c'est dimensionné de telle sorte que ce ne soit nullement problématique.
Même pour des enfants (les paysans aussi ont des enfants, et ils sont loin d'être idiots ...)
>>> http://abadia-autoeditions-techniques.blogspot.com/2009/06/les-clotures-electriques.html
Il est vrai que pour quelqu'un qui n'a pas l'habitude, la décharge ressentie peut paraître forte, mais c'est dimensionné de telle sorte que ce ne soit nullement problématique.
Même pour des enfants (les paysans aussi ont des enfants, et ils sont loin d'être idiots ...)
>>> http://abadia-autoeditions-techniques.blogspot.com/2009/06/les-clotures-electriques.html
Malheureusement celui-ci ...bon pas de polémiques stériles, en tout cas merci pour le lien, j'ai édité le texte, il me reste à aller vérifier le "recueil des usages locaux à caractère agricole" piqué sur une autre réponse plus ancienne....à un problème de voisinage aussi. Si j'ai des infos, je les communiquerai sur ce forum car il est important de s'entr'aider.. A+
2 juin 2012 à 18:30
2 juin 2012 à 19:02
La clôture électrique suffit pourtant bien souvent à empêcher les vaches de sortir du champ. Elles son robustes chez vous :-)
Si l'agriculteur nie les faits, des photos des vaches, de la clôture abîmée, des dégâts... seront utiles si vous demander réparation devant un tribunal.
Lui en avez-vous parlé?
3 juin 2012 à 18:32