A voir également:
- Histoire de chez nous forum
- Remboursement histoire d'or - Forum Consommation
- Ciclade avis forum ✓ - Forum Banque et Crédit
- Forum - démission aesh - Forum démission
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
2 réponses
BmV
Messages postés
91479
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 décembre 2024
18 513
Modifié par BmV le 2/06/2012 à 16:37
Modifié par BmV le 2/06/2012 à 16:37
"Existe-t-il une loi qui l'obligerait à renforcer cette clôture " : non.
Il est civilement et pénalement responsable des dégâts causés par ses animaux, à lui de faire ce qu'il juge utile pour limiter ledit risque ou le contrôler (gardien, clôture, fossé, etc.), mais si dégât il y a il doit réparation.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
Il est civilement et pénalement responsable des dégâts causés par ses animaux, à lui de faire ce qu'il juge utile pour limiter ledit risque ou le contrôler (gardien, clôture, fossé, etc.), mais si dégât il y a il doit réparation.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
BmV
Messages postés
91479
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 décembre 2024
18 513
3 juin 2012 à 18:43
3 juin 2012 à 18:43
"Il va falloir qu'on vérifie le voltage de son fil"... : pourquoi pas, mais il est certainement dans les normes, fixées au niveau européen.
Il est vrai que pour quelqu'un qui n'a pas l'habitude, la décharge ressentie peut paraître forte, mais c'est dimensionné de telle sorte que ce ne soit nullement problématique.
Même pour des enfants (les paysans aussi ont des enfants, et ils sont loin d'être idiots ...)
>>> http://abadia-autoeditions-techniques.blogspot.com/2009/06/les-clotures-electriques.html
Il est vrai que pour quelqu'un qui n'a pas l'habitude, la décharge ressentie peut paraître forte, mais c'est dimensionné de telle sorte que ce ne soit nullement problématique.
Même pour des enfants (les paysans aussi ont des enfants, et ils sont loin d'être idiots ...)
>>> http://abadia-autoeditions-techniques.blogspot.com/2009/06/les-clotures-electriques.html
Malheureusement celui-ci ...bon pas de polémiques stériles, en tout cas merci pour le lien, j'ai édité le texte, il me reste à aller vérifier le "recueil des usages locaux à caractère agricole" piqué sur une autre réponse plus ancienne....à un problème de voisinage aussi. Si j'ai des infos, je les communiquerai sur ce forum car il est important de s'entr'aider.. A+
2 juin 2012 à 18:30
2 juin 2012 à 19:02
La clôture électrique suffit pourtant bien souvent à empêcher les vaches de sortir du champ. Elles son robustes chez vous :-)
Si l'agriculteur nie les faits, des photos des vaches, de la clôture abîmée, des dégâts... seront utiles si vous demander réparation devant un tribunal.
Lui en avez-vous parlé?
3 juin 2012 à 18:32