Histoire de vaches

neptune 85 - 2 juin 2012 à 16:31
 Neptune 85 - 3 juin 2012 à 19:07
Bonjour,
Nous avons un voisin agriculteur (d'une mauvaise foi certaine!!) qui a un troupeau de vaches dans le pré juxtant le nôtre. Il a posé à 50 cm à l'intérieur de son champs un fil de fer electrifié, mais cela ne suffit pas toujours à arrêter ces gentilles vaches qui envahissent alors notre propriété, causant des dégâts importants (trous profonds par leurs pattes, arbrisseaux "broutés" etc). Existe-t-il une loi qui l'obligerait à renforcer cette clôture sommaire par une autre clôture plus consistante comme on le voit le long des grandes routes ?
Que pouvons nous faire en cas "d"invasion" ? merci de vos réponses

2 réponses

BmV Messages postés 91479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 513
Modifié par BmV le 2/06/2012 à 16:37
"Existe-t-il une loi qui l'obligerait à renforcer cette clôture " : non.  

Il est civilement et pénalement responsable des dégâts causés par ses animaux, à lui de faire ce qu'il juge utile pour limiter ledit risque ou le contrôler (gardien, clôture, fossé, etc.), mais si dégât il y a il doit réparation.




-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
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Merci de votre réponse. Je suis déçu qu'il n'y ait pas de loi.. ou de décrêt....est-ce que des photos des animaux chez nous peuvent servir de preuves ? sinon nous sommes bons pour un constat par huissier la prochaine fois que ce troupeau pénètrera chez nous et fera les dégâts habituels !
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
2 juin 2012 à 19:02
Les éleveurs sont bien souvent assurés contre ce type de dégâts. Je me souviens avoir été indemnisé dans un cas comme le vôtre.
La clôture électrique suffit pourtant bien souvent à empêcher les vaches de sortir du champ. Elles son robustes chez vous :-)

Si l'agriculteur nie les faits, des photos des vaches, de la clôture abîmée, des dégâts... seront utiles si vous demander réparation devant un tribunal.

Lui en avez-vous parlé?
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oh oui ! mais il répond que ce n'est pas son problème si sa clôture électrique ne suffit pas ! C'est ce que nous ferons à présent pour chaque nouveau problème...photos, photos, photos !! Par contre, nous avons pris une super "chataigne" en mettant la main sur le fil électrique ... bien plus fort que ce qu'on pensait...Il va falloir qu'on vérifie le voltage de son fil... nous avons des enfants qui sont susceptibles de venir et nous ne voulons pas d'acccident !
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BmV Messages postés 91479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 513
3 juin 2012 à 18:43
"Il va falloir qu'on vérifie le voltage de son fil"... : pourquoi pas, mais il est certainement dans les normes, fixées au niveau européen.


Il est vrai que pour quelqu'un qui n'a pas l'habitude, la décharge ressentie peut paraître forte, mais c'est dimensionné de telle sorte que ce ne soit nullement problématique.
Même pour des enfants (les paysans aussi ont des enfants, et ils sont loin d'être idiots ...)

>>> http://abadia-autoeditions-techniques.blogspot.com/2009/06/les-clotures-electriques.html


                
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Malheureusement celui-ci ...bon pas de polémiques stériles, en tout cas merci pour le lien, j'ai édité le texte, il me reste à aller vérifier le "recueil des usages locaux à caractère agricole" piqué sur une autre réponse plus ancienne....à un problème de voisinage aussi. Si j'ai des infos, je les communiquerai sur ce forum car il est important de s'entr'aider.. A+
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