Saisie sur des revenus autres qu'imposables?
STARGATE43
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Bonjour à toutes et tous, je vais vous exposer un cas de figure, qui, à mon avis, n'a pas encore traité:
Est ce qu'en Belgique, un huissier de justice aurait le droit de faire une saisie sur un revenu qui viendrait de la Loterie Nationale Belge, par exemple venant d'un jeu de grattage qui donnerait le droit à des revenus mensuels fixes de minimum 2000€ à vie (le Win For Life) pour ne pas le citer, ces revenus sont non-imposables en Belgique, donc du coup, puisque non-imposables, sont-ils aussi non-saisissables?
Je sais que c'est un peu tordu comme situation, mais ça peut arriver.
Un grand merci d'avance aux experts en la matière pour toutes réponses sensées.
Est ce qu'en Belgique, un huissier de justice aurait le droit de faire une saisie sur un revenu qui viendrait de la Loterie Nationale Belge, par exemple venant d'un jeu de grattage qui donnerait le droit à des revenus mensuels fixes de minimum 2000€ à vie (le Win For Life) pour ne pas le citer, ces revenus sont non-imposables en Belgique, donc du coup, puisque non-imposables, sont-ils aussi non-saisissables?
Je sais que c'est un peu tordu comme situation, mais ça peut arriver.
Un grand merci d'avance aux experts en la matière pour toutes réponses sensées.
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9 réponses
Bon et bien voilà, tout est très clair sur les saisies mobilières et immobilières en Belgique, mais pour ce qui est de la saisie sur des gains de jeux de loterie, c'est très flou voire même inexistant, aucun texte de législation ne fait état du cas de figure que j'expose, il est vrai qu'en France la question est bel et bien traitée, donc pour ce qui me concerne, je profiterai du vide juridique en la matière.
Il me suffit donc de ne rien déclarer, comme la loi belge le "permet", mais ayant quand même le fond honnête, je continuerai à payer mes dettes en tenant compte des accords pris avec les huissiers.
Ils n'ont pas besoin d'en savoir plus.
En vous remerçiant de l'intérêt que vous avez porté à mon sujet, je vous souhaite, à toutes et tous, un bon après-midi et un excellent week-end.
Il me suffit donc de ne rien déclarer, comme la loi belge le "permet", mais ayant quand même le fond honnête, je continuerai à payer mes dettes en tenant compte des accords pris avec les huissiers.
Ils n'ont pas besoin d'en savoir plus.
En vous remerçiant de l'intérêt que vous avez porté à mon sujet, je vous souhaite, à toutes et tous, un bon après-midi et un excellent week-end.
Bonjour..
L'Huissier peut saisir (Si Jugement !!) toute somme/objet, qu'importe l'origine (Sauf les 'revenus'/objets insaisissables qualifiés en tant que tels par la Loi..).
Le fait qu'un revenu soit 'non imposable' ne constitue nullement un obstacle à une saisie!
A+
L'Huissier peut saisir (Si Jugement !!) toute somme/objet, qu'importe l'origine (Sauf les 'revenus'/objets insaisissables qualifiés en tant que tels par la Loi..).
Le fait qu'un revenu soit 'non imposable' ne constitue nullement un obstacle à une saisie!
A+
En plus, en France, la saisie porterait sur le solde des comptes dans la banque et la loterie ne fait pas partie des sommes insaisissables.
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Un grand merci pour la rapidité des réponses précises, là je vais être un peu plus vicieux, étant donné que ce sont des revenus non-imposables, on n'est pas tenu de les déclarer non plus, je sais aussi que c'est tordu comme réflexion, aucune loi en Belgique, du moins que je sache, n'oblige à déclarer des revenus venant de la Loterie Nationale, elle même n'est pas tenue de divulguer l'identité de ses gagnants, donc on peut passer entre les mailles du filet par rapport à l'huissier, non?
Pas de problèmes, que...des solutions !!!
Pensez à marquer comme résolu si vous considérez que votre problème l'est, merci
Pas de problèmes, que...des solutions !!!
Pensez à marquer comme résolu si vous considérez que votre problème l'est, merci
"donc on peut passer entre les mailles du filet, non? "
En France, ce ne serait pas possible car ce sont vos comptes bancaires qui seront saisis directement.
En Belgique ...
Cordialement
En France, ce ne serait pas possible car ce sont vos comptes bancaires qui seront saisis directement.
En Belgique ...
Cordialement
Bonjour
De plus, en France, les services fiscaux pourraient lancer une enquête sur le train de vie.
En Belgique ... ?
Cordialement
De plus, en France, les services fiscaux pourraient lancer une enquête sur le train de vie.
En Belgique ... ?
Cordialement
Bien sûr Gérard, j'ai lu ce que vous m'avez répondu, seulement j'étais en train de faire des recherches dans le Moniteur Belge concernant les articles de lois sur les saisies.
C'est vrai que je me suis absenté un petit moment, mille excuses :-)
Pour durock, il est bien évident que le train de vie ne doit pas changer, il ne faut surtout pas atirer l'attention, faudrait être ignare pour faire le contraire.
Et ce n'est pas avec 2000€ par mois à vie qu'on casse la barraque non plus, quand on a un loyer à payer, se nourrir, s'habiller normalement et finalement payer tout ce qu'il faut.
C'est vrai que je me suis absenté un petit moment, mille excuses :-)
Pour durock, il est bien évident que le train de vie ne doit pas changer, il ne faut surtout pas atirer l'attention, faudrait être ignare pour faire le contraire.
Et ce n'est pas avec 2000€ par mois à vie qu'on casse la barraque non plus, quand on a un loyer à payer, se nourrir, s'habiller normalement et finalement payer tout ce qu'il faut.
Bonjour, juste histoire de faire remonter le sujet, et voir si je vais enfin avoir une réponse concrète à ma question.
Jusqu'ici, les réponses étaient basées sur les lois françaises, mais qu'en est-il pour la Belgique???
Un collègue contributeur, modérateur ou toute autre personne spécialisé en la matière aurait-il(elle) la bonne réponse?
Cdlt et merci d'avance.
Pas de problèmes, que...des solutions !!! :-)
SI VOUS ESTIMEZ QUE VOTRE PROBLEME EST RESOLU, MARQUEZ-LE COMME TEL SVP, MERCI.
Jusqu'ici, les réponses étaient basées sur les lois françaises, mais qu'en est-il pour la Belgique???
Un collègue contributeur, modérateur ou toute autre personne spécialisé en la matière aurait-il(elle) la bonne réponse?
Cdlt et merci d'avance.
Pas de problèmes, que...des solutions !!! :-)
SI VOUS ESTIMEZ QUE VOTRE PROBLEME EST RESOLU, MARQUEZ-LE COMME TEL SVP, MERCI.
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