Mandat Exclusif
FMAN
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Puis je résilier un mandat exclusif du fait que je retire mon bien de la vente?
Merci
Puis je résilier un mandat exclusif du fait que je retire mon bien de la vente?
Merci
5 réponses
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Bonjour,
Bien sur, mais ne t'étonne pas si l'agence te réclame un dédommagement. -
Merci pour la réponse.
Plus précisément...
Est ce que c'est un dédommagement amiable ?
Est ce un dédommagement que je peux éviter ?
Peut on me l'imposer légalement ? Comment est il évalué ?
Plein de question...
Merci d'avance-
bonsoir
Tout va dépendre du "pourquoi" vous retirez votre bien de la vente, la majorité de ceux qui le font c'es pour vendre ensuite en direct suite aux infos données par l'agence aux acheteurs
En règle générale, les agences acceptent gracieusement de retirer le bien de la vente , contre un engagement du vendeur de ne pas remettre en vente dans un délai de xxx mois et de refaire appel à l'agence pour la remise en vente
c'est une négociation amiable -
Merci
A la vue du montant de la taxe sur la plus value... C'est pour le remettre en Location.
Dans ces conditions suis je redevable au mandataire ? Ai je des obligations ?
Encore merci pour vos réponse qui m'aideront... On est souvent démunie lorsque ce genre d'évènement ne fait pas parti de son expérience.
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bjr
tout dépend aussi de la date de signature du mandat exclusif.
Les 3 premiers mois sont irrévocables.
Après vous pouvez résilier le mandat (sous préavis de 15 jours).
Ces éléments sont stipulés dans les CGV du mandat.
Durant les 3 premiers mois, vous pouvez négocier une rupture du mandat.
Si l'agence est cool, elle devrait accepter dans les conditions stipulées dans les posts plus haut.
Cependant, vous ne vous êtes pas renseignée sur le montant de la plus value auparavant ?
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Oui et Non. J'avais connaissance de la taxe... Mais pas de la CSG et CRDS.
Et pour compléter l'histoire:
. Le mandatiare a un acheteur sûr.
. Une loi de finance (moins lourde) du nouveau gouvernement reviendrait sur la fiscalité actuelle.
Ai-je une issue sans coût ? D'autant plus que je ne vends plus du tout !
Merci -
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Vous pouvez mettre fin au mandat si vous retirez votre bien de la vente. Le problème pourrait éventuellement se pose pendant le préavis de 15 jours mais c'est à peu près tout.
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"Semble avoir un acquéreur"
C'est bien là le problème....sauf à avoir une offre signée par l'acquéreur nous restons ici dans le cadre d'une "pression" éventuelle mais rien de bien tangible. Il faut de plus que cette offre signée le soit aux conditions du mandat.
Dans ce cas le mandant devra indemniser le professionnel (sur la base de la rémunération prévue).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...