Batiment en habitation ou pas ?
gigi0954
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons fait l'acquisition d'un terrain non constructible pour l'instant et notre situation est assez complexe.
ce terrain faisait partie d'un ensemble, une ancienne fabrique d'échelle désaffectée depuis plusieurs décennies (doté d'une maison de maitre, batiment de 2000 m2 et autres dépendances, tout ceci édifié, entre les 2 guerres)
ce domaine a été divisé en plusieurs lots par le vendeur pour faciliter la vente ,
toutes ces parcelles juxtaposées les unes après les autres, sont desservie par une petite route privée tronçonnée également avec chaque lot, le raccordement à l'électricité et au réseau d'eau est possible
sur notre terrain d'environ 6000m2, sont cadastrés, 2 séchoirs (constitué d'une charpente et d'une couverture en tuile)
et un batiment d'environ 40 m2 au sol, avec porte et fenêtres, sans étage
dont nous avons refait la toiture et l'adjoint au maire n'a fait aucune remarque
enfin ma question :
sachant qu'il n'y aurait aucune modification de façade et que la destination première du batiment n'est pas stipulée sur l'acte de vente et inconnue
l'aménagement partielle ou totale en habitation de ce batiment est il possible sans permis de construire ?
merci pour votre réponse
nous avons fait l'acquisition d'un terrain non constructible pour l'instant et notre situation est assez complexe.
ce terrain faisait partie d'un ensemble, une ancienne fabrique d'échelle désaffectée depuis plusieurs décennies (doté d'une maison de maitre, batiment de 2000 m2 et autres dépendances, tout ceci édifié, entre les 2 guerres)
ce domaine a été divisé en plusieurs lots par le vendeur pour faciliter la vente ,
toutes ces parcelles juxtaposées les unes après les autres, sont desservie par une petite route privée tronçonnée également avec chaque lot, le raccordement à l'électricité et au réseau d'eau est possible
sur notre terrain d'environ 6000m2, sont cadastrés, 2 séchoirs (constitué d'une charpente et d'une couverture en tuile)
et un batiment d'environ 40 m2 au sol, avec porte et fenêtres, sans étage
dont nous avons refait la toiture et l'adjoint au maire n'a fait aucune remarque
enfin ma question :
sachant qu'il n'y aurait aucune modification de façade et que la destination première du batiment n'est pas stipulée sur l'acte de vente et inconnue
l'aménagement partielle ou totale en habitation de ce batiment est il possible sans permis de construire ?
merci pour votre réponse
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Distance mouton habitation ✓ - Forum Immobilier
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2 réponses
Voir en mairie sur le cadastre quelle est la destination des bâtiments, si elle n'est pas une habitation vous ne pourrez rien faire, car il faut faire une demande de PC et un changement de destination.
« non constructible pour l'instant »
Un changement du PLU est aléatoire et c'est une longue procédure, en quête publique, ect .... il faut qu'il soit accepter et valider par la préfecture vous avez prix un risque en achetant dans ses conditions.
« non constructible pour l'instant »
Un changement du PLU est aléatoire et c'est une longue procédure, en quête publique, ect .... il faut qu'il soit accepter et valider par la préfecture vous avez prix un risque en achetant dans ses conditions.
Bonjour
Pour ce qui est de savoir quelle est la destination actuelle de ce bâtiment, il faut demander au centre des impôts fonciers de ton département.
Mais même sans modification de l'aspect extérieur de la maison, sache malgré tout qu'un aménagement de comble est soumis à autorisation car créateur de surface de plancher.
De même, un garage transformé en pièce à vivre est également créateur de surface de plancher et donc également soumis à autorisation.
Et pour le reste PP a tout dit...
Pour ce qui est de savoir quelle est la destination actuelle de ce bâtiment, il faut demander au centre des impôts fonciers de ton département.
Mais même sans modification de l'aspect extérieur de la maison, sache malgré tout qu'un aménagement de comble est soumis à autorisation car créateur de surface de plancher.
De même, un garage transformé en pièce à vivre est également créateur de surface de plancher et donc également soumis à autorisation.
Et pour le reste PP a tout dit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...