Résiliation d'une inscription avec le CNED

Question

Bonjour, 

Je me suis inscrite au CNED pour une 2ème année de BTS donc le coût était de 445€ (que je n'ai pas payé). J'avais autorisé le prélèvement de 445€ en plusieurs fois que j'ai signé. Les cours ne correspondait pas au cours qu'il me manqué alors avant le délais de 7 jours. J'ai renvoyé le colis avec un courrier mais le CNED me dis qu'il ni avait pas de courrier alors j'ai refais un courrier de résiliation AR. 

Aujourd'hui je reçois un appels en me demandant de payer 523,25€ (pour la résiliation) car au départ ma formation était de 805€ alors que cela n'est pas vrai. Soit disant que j'ai autorisé le CNED par le biais d'un mail à me prélevé la somme de 805€. Pour le moment je n'ai effectué aucun paiement. J'attends vos réponse. 

J'ai plusieurs questions :

- Ce mail est-il une preuve? J'ai rien signé sauf le prélèvement de 445€.
- Quel est l'article de lois qui stipule le pourcentage de la somme que l'on dois payer lors qu'une résiliation? (comme pour la loi Chatel par exemple)
- Est-il vrai que l'on dois payer que 30% du total de la formation? 
- Je n'ai encore rien payé au CNED j'aimerai savoir le montant que je dois leur payer? 

SVP aidé moi car là je suis un peu en panique. 

Merci d'avance

Loulou · Answer

Bonjour

A quelle date l'inscription et à quelle date la résiliation?

Vous aviez reçu le contrat par courrier recommandé?

Vous en avez un exemplaire en votre possession?

Le coût total de la formation est bien spécifié et détaillé?

Opunaise · Answer

Bonjour,

Pour le CNED la confirmation d'inscription à eu lieu le 25/11/11 en ce qui concerne la résiliation j'ai envoyé un courrier joints au colis mais d'après le CNED il ne l'on pas reçu le courrier mais je sais plus à quelle date (dans la semaine après réception des cours). Ensuite ils m'ont demandé de refaire un courrier qui à était réceptionné le 12/12/11 par le CNED.

Je n'ai pas reçu de contrat je les téléchargé sur le site que j'ai rempli et renvoyé. 

Et non je ne possède pas d'exemplaire.

Il y a une grille tarifaire ou l'on regards le prix ensuite on le note sur l'autorisation de prélèvement que l'on signe bien sur et que l'on joint au dossier d'inscription. Lors de la réception de mon dossier le CNED à vue que le prix n'était pas le bon vue que j'était en alternance l'année d'avant alors il me demande de refaire une autorisation pour la somme de 905€ que j'ai fais par un seul mail d'après eux. 

Il me semble pas avoir envoyé de mail mais si tout fois je l'aurais envoyé ce mail fais t il office d'autorisation de prélèvement? 

Merci de m'aider Loulou

Loulou · Answer

Bonjour 

Vous aviez envoyé votre premier courrier de résiliation en recommandé avec avis de réception auquel était joint le colis?

Le contrat de l'établissement d'enseignement aurait dû vous ^tre envoyé en recommandé et vous devez en avoir un exemplaire en votre possession.

Pour l'instant vous ne répondez plus au sollicitation du CNED et vous dites à votre banqueir de n'accepter aucune demande de prélèvement de la prt du CNED.

Il y ai nfraction aux articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et un juge ne manquera pas de prononcer la nullité du contrat si il devait y avoir une procédure en justice.

Gérard · Answer

Cela devient de pire en pire avec ces boîtes d'enseignement par correspondance !

D'abord, il y a la "signature électronique" ...que même notre vieux Code Napoléon reconnait actuellement.
En plus (reste à connaître l'opinion des tribunaux), on arrive à des systèmes de « temporisation électronique » qui (parait-il)  respectent à la fois le délai incompressible de sept jours du L 444-8 :

"A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception."

mais aussi pallient les RAR du  R444-23 
 
«  Le projet de contrat, y compris le plan d'études qui lui est annexé, est adressé au souscripteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en deux exemplaires, signés par le représentant légal de l'organisme privé d'enseignement à distance. Le contrat est retourné par le souscripteur, par lettre recommandée »

J'attends sur un tel dossier d'une adhérente la décision d'un juge de prox. 
Mais je ne suis pas très optimiste.

Opunaise · Answer

Bonjour, 

Non j'avais mis la lettre dans le colis avec un suivi.

Le souci sais que j'ai eu le service contentieux au téléphone, il m'a dis que mon dossier sera envoyé chez un huissière de justice et je vie chez mes parents je veux pas qu'il est de souci. Et je veux pas non plus payer les frais d'huissière non plus. 

Pour le moment je n'ai rien payé au CNED. Je n'ai pas reçu la notification de paiement du CNED qui m'ont envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception. La lettre est retourné au CNED d'après le service contentieux. 

Si bien sur je suis obligé de payer les 30% selon l'article L444-8 du code de l'éducation je dois me base sur 445€ ou les 805€ qu'il m'a annoncé au téléphone?

Résiliation d'une inscription avec le CNED

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