Minimas conventionnels non respectés syntec
aurélie
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Constantin MYRTILLE Messages postés 24 Statut Membre -
Constantin MYRTILLE Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour,
En 2008, j'ai travaillé en cdi un an en SSII. j'étais cadre coef 150 à 1900 euros...je viens de me rendre compte de l'existence de minimas conventionnels, pensez-vous que je peux avoir gain de cause (la prescription de 5 ans n'étant pas encore atteinte)? Sur mon contrat de travail de l'époque, j'étais au forfait jour, cela suffit-il à faire de moi un cadre mission?
merci d'avance pour votre aide
En 2008, j'ai travaillé en cdi un an en SSII. j'étais cadre coef 150 à 1900 euros...je viens de me rendre compte de l'existence de minimas conventionnels, pensez-vous que je peux avoir gain de cause (la prescription de 5 ans n'étant pas encore atteinte)? Sur mon contrat de travail de l'époque, j'étais au forfait jour, cela suffit-il à faire de moi un cadre mission?
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1 réponse
Bonjour Aurélie,
Effectivement si les minimas conventionnels ne sont pas respectés vous avez toutes les chances d'obtenir gain de cause.
Concernant les forfaits jours effectivement cest ouvert qu'aux salariés (cadres nottament) ayant une très grande liberté dans la gestion de leur emploi du temps
Votre société est située dans quelle ville?
Effectivement si les minimas conventionnels ne sont pas respectés vous avez toutes les chances d'obtenir gain de cause.
Concernant les forfaits jours effectivement cest ouvert qu'aux salariés (cadres nottament) ayant une très grande liberté dans la gestion de leur emploi du temps
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