Quel droit pour les parents en union libre? ... Signaler jj - Dernière réponse le 30 mai 2012 1 réponse Bonjour, mon compagnon et moi vivont en union libre. nous avons 2enfants. si l'un de nous 2 venait à décéder qu'elles seraient le droit du survivant, qui aurait la garde légal? en union libre doit il y avoir un tuteur ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sophiag Contributeur Bonsoir Vous parlez par rapport aux enfants ? L'un des deux conservent l'autorité parentale en cas de déces, donc pas de tuteur. Discussions similaires Virement reçu "Union pour le recouvrement" Amelie J'ai reçu un virement de l'union de recouvrement de c...... Sissi droit de visite et hébergement libre gladys Virement recu de urssaf Kathy se déchoir de ses droits parentaux maybe Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sophiag Contributeur Bonsoir Vous parlez par rapport aux enfants ? L'un des deux conservent l'autorité parentale en cas de déces, donc pas de tuteur.