Quel droit pour les parents en union libre?
jj
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon compagnon et moi vivont en union libre. nous avons 2enfants.
si l'un de nous 2 venait à décéder qu'elles seraient le droit du survivant, qui aurait la garde légal?
en union libre doit il y avoir un tuteur ?
mon compagnon et moi vivont en union libre. nous avons 2enfants.
si l'un de nous 2 venait à décéder qu'elles seraient le droit du survivant, qui aurait la garde légal?
en union libre doit il y avoir un tuteur ?
A voir également:
- Quel droit pour les parents en union libre?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Libre reponse - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
La législation juridique et financière évolue en permanence...