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Quel droit pour les parents en union libre?

jj - 29 mai 2012 à 17:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 mai 2012 à 17:58
Bonjour,
mon compagnon et moi vivont en union libre. nous avons 2enfants.
si l'un de nous 2 venait à décéder qu'elles seraient le droit du survivant, qui aurait la garde légal?
en union libre doit il y avoir un tuteur ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
30 mai 2012 à 17:58
Bonsoir
Vous parlez par rapport aux enfants ?
L'un des deux conservent l'autorité parentale en cas de déces, donc pas de tuteur.
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