Amende et mauvais immatriculation

MG - 29 mai 2012 à 15:37
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 mai 2012 à 18:23
Bonjour,

La préfecture a fait une erreur en immatriculant mon 50 ccm3. J'ai une plaque de voiture et non de scooter.
Je suis sur Paris et je dois me déplacer à perpet' pour y remédier. Etant donné que c'est pas de ma faute, je me vois encore moins de motivation pour faire les démarches.

Je souhaite savoir si j'encourrais quelque chose et si je pouvais avoir des amendes. Etant donné que c'est un scooter et non une voiture, il y a vice de procédure/forme non ?

Cordialement,

MG

3 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
29 mai 2012 à 15:47
Bonjour
C'est quoi la différence entre les 2 plaques ???? Jamais entendu parler de cela
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Il y a une lettre en plus pour les voitures par rapport à un scooter 50 cc.
Exemple :
Un 50 cc => AB 350 C
Voiture => AB 350 CC
Donc mon scooter a AB 350 CC au lieu de AB 350 C.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
29 mai 2012 à 16:14
Bonjour
Si vous faites des infractions ,vous recevrez les amendes ,car aux S.I.V. le nr de votre scout correspond à votre nom et adresse.
Vous faites le nécessaire par courrier en joignant tous les documents,à la préfecture de votre résidence .

???????? Votre scout. est bien un 50 cm3 ??????
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Oui mon scoot est un 50 cm3.
Je suis déjà allé à la prefecture de Paris leur demandé si je pouvais faire le démarche à distance par courrier. On m'a répondu que non, il fallait que je me déplace à la préfecture de Créteil et que je fasse les démarches sur place.
Horaires d'ouverture :
Lundi : 9h - 16h
Mardi : : 9h - 16h
Mercredi : 9h - 13h
Jeudi : : 9h - 16h
Vendredi : 9h - 16h
Vu que je travaille sur Paris de 9h à 18h, je trouve ça abusé de devoir poser un jour de congès pour une erreur induite par leur propre service...
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
29 mai 2012 à 18:23
Re
C'est étonnant ,car tout ce fait par courrier maintenant,surtout que la plupart du temps,les bureaux ferment si il y a trop de personnes.Et impossible de les joindre par téléphone .
Essayez ce nr . : 0811 105 716
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