Amende et mauvais immatriculation
MG
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La préfecture a fait une erreur en immatriculant mon 50 ccm3. J'ai une plaque de voiture et non de scooter.
Je suis sur Paris et je dois me déplacer à perpet' pour y remédier. Etant donné que c'est pas de ma faute, je me vois encore moins de motivation pour faire les démarches.
Je souhaite savoir si j'encourrais quelque chose et si je pouvais avoir des amendes. Etant donné que c'est un scooter et non une voiture, il y a vice de procédure/forme non ?
Cordialement,
MG
La préfecture a fait une erreur en immatriculant mon 50 ccm3. J'ai une plaque de voiture et non de scooter.
Je suis sur Paris et je dois me déplacer à perpet' pour y remédier. Etant donné que c'est pas de ma faute, je me vois encore moins de motivation pour faire les démarches.
Je souhaite savoir si j'encourrais quelque chose et si je pouvais avoir des amendes. Etant donné que c'est un scooter et non une voiture, il y a vice de procédure/forme non ?
Cordialement,
MG
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3 réponses
Bonjour
Si vous faites des infractions ,vous recevrez les amendes ,car aux S.I.V. le nr de votre scout correspond à votre nom et adresse.
Vous faites le nécessaire par courrier en joignant tous les documents,à la préfecture de votre résidence .
???????? Votre scout. est bien un 50 cm3 ??????
Si vous faites des infractions ,vous recevrez les amendes ,car aux S.I.V. le nr de votre scout correspond à votre nom et adresse.
Vous faites le nécessaire par courrier en joignant tous les documents,à la préfecture de votre résidence .
???????? Votre scout. est bien un 50 cm3 ??????
Oui mon scoot est un 50 cm3.
Je suis déjà allé à la prefecture de Paris leur demandé si je pouvais faire le démarche à distance par courrier. On m'a répondu que non, il fallait que je me déplace à la préfecture de Créteil et que je fasse les démarches sur place.
Horaires d'ouverture :
Lundi : 9h - 16h
Mardi : : 9h - 16h
Mercredi : 9h - 13h
Jeudi : : 9h - 16h
Vendredi : 9h - 16h
Vu que je travaille sur Paris de 9h à 18h, je trouve ça abusé de devoir poser un jour de congès pour une erreur induite par leur propre service...
Je suis déjà allé à la prefecture de Paris leur demandé si je pouvais faire le démarche à distance par courrier. On m'a répondu que non, il fallait que je me déplace à la préfecture de Créteil et que je fasse les démarches sur place.
Horaires d'ouverture :
Lundi : 9h - 16h
Mardi : : 9h - 16h
Mercredi : 9h - 13h
Jeudi : : 9h - 16h
Vendredi : 9h - 16h
Vu que je travaille sur Paris de 9h à 18h, je trouve ça abusé de devoir poser un jour de congès pour une erreur induite par leur propre service...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exemple :
Un 50 cc => AB 350 C
Voiture => AB 350 CC
Donc mon scooter a AB 350 CC au lieu de AB 350 C.